Henri X..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que

Tommaso A..., défendeurs à la cassation : La demanderesse au pourvoi n° C 97-12.810 invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés

place Louis Chazette, du 25 mars 2002, un pourvoi incident contre la même décision ; Que ce second pourvoi n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° T 02-12.904, ci-après annexé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 5.

paiement d'une indemnité d'occupation plus de cinq ans après la date à laquelle le jugement de divorce a acquis force de chose jugée, il n'est en droit d'obtenir qu'une indemnité portant sur les cinq années

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé 2.

[VD] [L], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé : 4.

d'assurance échue au 30 mars 2014, ainsi que la prime d'assurance due pour l'année courant à compter du 1er avril 2014. 3.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyen, ci-après annexés 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

II du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 271, I du code général des impôts, 208 et 242-0 A à 242-0 G de l'annexe II du même code : 6.

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° A 99-19.693 : Les demandeurs

X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient