L'appel formé contre ce jugement par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel

Subsidiairement, elle demande de constater la limitation de la garantie au strict dommage subi par le véhicule et pour le cas où une condamnation serait prononcée, elle forme un appel en garantie contre

Subsidiairement, elle demande de constater la limitation de la garantie au strict dommage subi par le véhicule et pour le cas où une condamnation serait prononcée, elle forme un appel en garantie contre

conseiller ALPHAND, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

A INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION, QUE M Z... A FORME UN APPEL INCIDENT CONTRE M Y... ET UN APPEL PROVOQUE CONTRE M D... ET LES CONSORTS E...

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette cour d'appel, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société SIPLEC de son appel en garantie contre la société MANUEL BENJAMIN, AUX MOTIFS

LES CONSORTS A... ; QU'EN INSTANCE D'APPEL BOUCHER A LUI-MEME APPELE CEUX-CI EN CAUSE POUR LES FAIRE CONDAMNER A LE GARANTIR DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE

était irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable l'appel-nullité du débiteur, la cour d'appel a retenu que l'appel-nullité

JUSTIFIAIT D'UN INTERET DANS SON APPEL FORME SIMULTANEMENT CONTRE LES TROIS JUGEMENTS INDISSOCIABLES INTERVENUS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A

INFORMATION A POUR BUT DE DETERMINER DANS QUELLE MESURE CE DERNIER A ENGAGE SA RESPONSABILITE PENALE ET DOIT, DES LORS, ETRE DEFERE A LA JURIDICTION REPRESSIVE, TANDIS QUE LA JURIDICTION COMMERCIALE EST APPELEE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre un arrêt de cette Cour en date du 1er décembre 1987 qui, pour coups ou violences

A... contre M. B... et l'appel en garantie de celui-ci contre M. C..., l'arrêt retient, sur le premier point, qu'il s'agit d'une conséquence de l'irrecevabilité de la demande formulée contre M.

pas fondée à soutenir que c'est à tort que parle jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté lesdites conclusions ; Sur les conclusions subsidiaires à fin d'indemnité présentées en appel

elle a formé réclamation ; que la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen et dirigée contre le rejet de cette réclamation et la requête formée devant la cour administrative d'appel

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967 QUI A CONDAMNE X...