Par acte du 12 février 2021, la SAS Deboffe a fait assigner en intervention forcée la SAS Godefroy équipements.

Par conclusions du 15 octobre 2020 la Sarl SNEA et la Sarl Azenco Groupe ont repris l'instance et appelé en intervention forcée Maître [Y] [E] désignée comme curateur à la succession vacante de [X] [D]

constaté qu'aucune assignation n'a été délivrée à la banque et en ce que le tribunal s'est déclaré non saisi du litige, alors, selon le moyen, que devant le tribunal d'instance, la demande peut être formée

devant la cour, en intervention forcée, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de la société ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE ;

Par ordonnance en date du 11 juillet 2023, le conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers a statué ainsi : -Déclare irrecevable l'appel en intervention forcée

qu'il a mis hors de cause l'IPSEC, qui, dans un litige l'opposant à la société ICADE CAPRI, auquel la société IPSEC a été appelée en intervention forcée, a: - Débouté madame X... de l'ensemble de ses

Y... ont appelé en intervention forcée leur propre vendeur M. A... ainsi que le notaire qui a reçu l'acte de leur acquisition, la SCP E...- F.... Le 17 septembre 2009, M.

[N] a fait assigner en intervention forcée devant la cour d'appel de Toulouse la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en qualité de liquidateur

devant la Cour en intervention forcée par Monsieur J... soutiennent que celui-ci serait totalement irrecevable en son appel ainsi qu'en ses demandes ; qu'à cette fin l'intimée et l'intervenante arguent

[D] à appeler en intervention forcée les autres riverains : - Mme [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 8], - Mme [K] épouse [S], domiciliée [Adresse 7], - La commune de [Localité 17], propirétaire

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour plaidant : Me [N], avocat au barreau de Strasbourg APPELÉE

Pascal X..., de sorte que ces éléments caractérisent des évolutions du litige qui justifient l'appel en intervention forcée en cause d'appel de la société Halliburton Energy Services Inc, ladite intervention

Par actes des 28 décembre 1998 et 18 janvier 1999, la société ICOM a régularisé un appel en intervention forcée et en garantie à l'encontre de la société CALBERSON PARIS.

immobilier ; que cette dernière a sollicité la mainlevée des saisies-attributions pratiquées à la demande de la caisse en invoquant les irrégularités qui affecteraient l'acte de prêt ; que la caisse a appelé

SOCIETE VITRINE HOTELIERE - SO.VI.HO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] INTERVENTION FORCEE la SELARL [T]- FLOREK

AGS CGEA IDF ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF est demandent à la cour de : - donner acte au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) d'Ile de France ouest, unité déconcentrée de l'UNEDIC, appelé