RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION EN OFFICINE POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 224 du 26/09/2010 texte numéro 14

LEGIARTI000036222347

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036210192

Article Annexe II

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INFORMATIONS À FAIRE FIGURER SUR LE REGISTRE DES APPELANTS CHEZ LE DÉTENTEUR Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 303 du 31/12/2010 texte numéro 127

Article Annexe 2

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LEGIARTI000038757257

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730244

LEGIARTI000036111615

LEGIARTI000035428552

LEGIARTI000035436166

LEGIARTI000036534435

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036504968

Article Annexe 1

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0240 du 14 octobre 2021 accessible à l'adresse suivante :

Article Annexe 3

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0087 du 13 avril 2021 accessible à l'adresse suivante :

Article L254-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 22 > 98

Code rural (nouveau)

Les inspections et contrôles du dispositif mis en œuvre par la présente section et ses textes d'application sont réalisés dans les conditions prévues au chapitre préliminaire du titre V du présent livre.

LEGIARTI000038936904

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 51 à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000788052

Article Annexe 1

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :

Article D3123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02

Code de la défense

Le contrôle général des armées exerce les attributions dévolues au corps militaire du contrôle par des textes particuliers, en matière de surveillance des approvisionnements et de contrôle de la comptabilité des matériels et des travaux.

Article R234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R3353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la santé publique

Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du code de la route.

Article R442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 46

Code de l'éducation

Les préfets sont institués ordonnateurs secondaires pour le paiement des dépenses auxquelles donne lieu l'application des textes réglant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Article 2

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7, les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées dans les conditions suivantes : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur

Article 16

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A l'issue de l'année scolaire 2007-2008, les personnes non admises à passer de la première à la seconde année de premier cycle en application du règlement intérieur de l'institut conformément aux dispositions de l'article 77 du décret du 5 juillet 1973

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