Olivier Y... de leur reprise d'instance ès qualités d'héritiers de Francis Y... ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles 1134, 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du

des assurances et 1384 alinéa 5 du code civil.

Ambroise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Françoise X..., épouse Z...

du Code civil; alors que, d'autre part, en refusant d'inclure dans le revenu de M.

[Y] pour conclure à l'acquisition de la prescription de l'action de la société Ekip', ès qualité, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, ensemble les articles L. 622-20

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R 10 du Code de la route, 1382 du Code civil, 593 du Code

, comme en l'espèce, ces associations exercent une activité les mettant en concurrence avec d'autres entreprises, il ressort de l'arrêt que la motivation, erronée mais surabondante de l'arrêt sur la recevabilité

Y... puisse être investi alors des pouvoirs de direction et de contrôle sur ces outils ; que l'arrêt aurait donc violé l'article 1384 alinéa ler du Code civil, alors qu'enfin, la négation du fait de la

elle a fait, alors que, selon le moyen, les clauses d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité délictuelle étant nulles et l'application des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 2, du Code civil

du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [H] [E] et [Y] [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015

(articles 1380 et 1381 du code général des impôts) ou bien remplissent les conditions pour bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; l'immobilisation " code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCP Kelt, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demandeur d'emploi, demeurant ...

du Code civil au profit de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la Cour viole le premier de ces textes par refus d'application et le second par fausse application, ensemble l'article

de procédure civile, ensemble l'article 1384 du Code civil ; 3 ) que le gardien d'une chose ne peut être responsable que des dommages que celle-ci a causés ; qu'en réservant la responsabilité éventuelle

était écarté du fait que la marque de chacun des fabricants était apposée de façon très visible sur ces boîtiers ; que l'arrêt viole encore, ce faisant, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

, 1383, 1384 du code civil, 2, 3, 464, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.