, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; CONSTATER que

, 1104, 1194, 1343-5, 2299 et 2300 du code civil et 514-1 et 700 du code de procédure civile : Déclarer la SCI EMMA [I], Madame [J] et Monsieur [T] recevables et bien fondés en leurs demandes, A titre

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

1134 (devenu 1103) du code civil. » Réponse de la Cour 5.

805 du code de procédure civile).

Sur le fondement des articles 1103 et 2288 du code civil, elle sollicite le paiement de la somme de 145 000 euros par Mme [Q] [P], celle-ci s’étant portée caution solidaire de la SELARL PHARMACIE [A] à

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

L. 1221-1 du code du travail, 1103 et 1104 du code civil ; 5°/ que lorsque la différence de traitement invoquée trouve sa source et sa justification dans l'effet relatif de la chose jugée, les salariés

1134 alinéa 1 et 3, et l'article 1102 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause, devenus respectivement 1103, 1104 et 1106 du code civil ; 2°) ALORS QUE la qualification d'un salarié doit

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

du travail ou la convention collective, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil et les articles 84

1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants et 2288 et suivants du Code Civil.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 115 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que le droit d'accès à un tribunal s'oppose à ce que les dispositions de l'article 115 du code

[B] SOLOGAT prise en la personne de son représentant légal devant le Tribunal judiciaire de METZ pour voir ce dernier, au visa des articles 1103, 1104 et 1992 du Code civil : - DIRE que la société [B]

du bureau ou du conseil d'administration, la cour d'appel a violé l'article 1108, alinéa 1er, du Code civil; alors, selon le deuxième moyen, que, premièrement, après avoir constaté l'absence de définition

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure