(1342), 1154, 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 1343-5, 2308 et 2309 du même code, de : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [U] de l’intégralité de leurs demandes

dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, l'arrêt rendu le 13 mai 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que la rémunération due à la clinique est, aux termes de l'article 7 du contrat (à tort désigné comme l'article 5 dans l'arrêt),

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE le FONDS COMMUN DE TITRISATION "[R] [Localité 2] I" faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE les demandes des parties les plus

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1134 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

De plus en application de l’article 2308 du code civil la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution

700 du code de procédure civile.

de faire, la cour d'appel a violé les articles 232, 238, et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil; alors, d'autre part, en toute hypothèse, qu'en refusant de

De plus en application de l’article 2308 du code civil la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution

que la société [V] ne pouvait pas être considérée comme contrôlant la société Vivendi au sens dudit article du code de commerce, ce dont elle a déduit que l'article 236-6 du règlement général de l'AMF

[U], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [28] à payer la somme de 700 euros à M.

2308 du code civil.

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

les articles 1240 et suivants du code civil,Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile,Vu les articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile,Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des

Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens avec partage par moitié entre elles du coût des enquêtes sociales

1 et 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles

1 et 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les articles 5, 13 et 16 de la convention d'Oviedo, les articles