74568/12 , §§ 102-42, 5 January 2016).

42 de la convention collective prévoyant l'octroi d'une prime d'ancienneté s'appliquait bien aux cadres, la cour d'appel a violé l'article 42 de la convention collective des employés des entreprise à

Claude X... doit bénéficier de la présomption prévue au tableau n° 42.

42 DE LA MEME ORDONNANCE "DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE PRECEDENT, LES PROPRIETAIRES EXPROPRIES QUI ONT DECLARE AU COURS DE L'ENQUETE LEUR INTENTION DE CONSTRUIRE POUR LEURS BESOINS OU CEUX DE LEUR

Elle en déduit que, compte tenu de ce motif, le régime transitoire instauré par les dispositions du III de l'article 42 n'était pas applicable.

Elle en déduit que, compte tenu de ce motif, le régime transitoire instauré par les dispositions du III de l'article 42 n'était pas applicable.

Le 5 septembre 2022, le médecin-conseil a émis un avis défavorable, estimant que les conditions médicales réglementaires du tableau 42 n’étaient pas remplies.

Alhel et [D] demandent à la cour de : Vu les articles 10, 10-1, 22 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 7, 9 et 64 du décret du 17 mars 1967, Vu l'ordonnance 2020-304 du 24 mars

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais du 29

qui dispose : « Les rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L 137-11 sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire… ».

Pau, dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

  The parcelling out of the property Muhka RNo. 5:42     The applicant owned a real property at Hirvensalmi - Muhka RNo. 5:42 - together with her uncle.

Sur les frais liés au litige : 5.

[Z] comme étant inscrite au tableau n°42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels de la législation professionnelle. 5- Le 14 février 2022, la société [1] a saisi la commission

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 février 2012 *** Par jugement rendu le 11 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer a, vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, débouté la

locale, conformément à l'article L. 34-8-1 ; / 3° Les conditions d'utilisation des fréquences et bandes de fréquences mentionnées à l'article L. 42 ; 4° Les conditions d'établissement et d'exploitation

Enfin, selon l'article 42 du même décret : " I. - Les personnels mentionnés à l'article 1er supportent une retenue dont le taux est fixé par décret, calculée sur les émoluments représentés : / 1° Pour

[C] [R] à lui payer la somme de 42 000 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 16 mars 2016.