cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 455 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt

L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail, d'un manque de base légale au regard de ces textes, d'une violation des articles 4 et 5, 455 et 16 du nouveau code de procédure civile, 6 de la Convention européenne

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sans se contredire, les juges du fond ont fait ressortir l'incompétence de M.

455 du code de procédure civile.

L. 412-11 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'en constatant la complémentarité d'activités entre les sociétés Alphanumeric et BL GTI, non citée par le syndicat comme faisant partie de

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, les moyens ne tendent

456 du nouveau Code de procédure civile spécifie : "en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par un des juges qui en ont délibéré", l'arrêt doit être cassé

4 du Code de procédure pénale, ensemble l'article L. 932-10 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que, pour débouter M.

450 du code de procédure civile.

18 de la loi du 9 avril 1898 par fausse application et des articles 1134 et 1271 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'Administration ayant

L. 122-14-4 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de dénaturation de document, défaut de motifs, manque de

, dès cette date, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que la cour d'appel, qui a constaté que la prolongation d'arrêt de travail du 20 au 30 janvier

L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le quatrième moyen, que l'indemnité pour non-respect de la procédure ne peut se cumuler avec les dommages-intérêts

X..., et elle soutient que les articles 411 et suivants du nouveau Code de procédure civile et R 516-5 du Code du travail ont été violés ; Mais attendu que la qualité de délégué syndical de M.

de prise d'effet des relations de travail, ce qui prive de tout fondement la compétence affirmée sur la base de l'article R. 517-1 du Code du travail (dénaturation de la lettre du 16 juillet 1984 et du

455 du nouveau Code de procédure civile que des articles L. 122-41 et L. 122-44 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les irrégularités dans le prononcé des sanctions ne dépouillaient pas les

X... avait quitté l'entreprise au terme de son contrat, que le salarié a quitté l'entreprise, sans donner son accord ; la cour d'appel viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

de salaire d'une autre période, sans répondre à ses conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, répondant aux conclusions