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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01377
18 juin 2019
à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01093
7 mai 2019
W... devra payer à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Alpes-Vaucluse au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle,
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01039
17 avril 2019
Q... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01979
23 octobre 2019
sursis et 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03079
29 janvier 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02922
15 janvier 2020
SUREAU, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00567
6 mars 2019
I... devra payer à la société le Palais de la glace au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01042
pourvoi ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. et Mme X... devront payer au Parti socialiste et à la Fédération du parti socialiste de l'Hérault au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00752
20 mars 2019
E... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00146
16 janvier 2019
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03754
19 décembre 2018
l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Fixe à 2 500 euros la somme que la société Vergers de Châteaubourg devra payer au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence au titre de l'article
édure suiviec/M. S
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03757
S... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00027
8 janvier 2019
M... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03746
C... et B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03751
permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Charles Faraud devra payer au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03752
permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Groupe Lactalis devra payer au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03753
à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Délis devra payer au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03755
l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Conserves France devra payer au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03756
Le, épouse Z... devra payer au Crédit Foncier de France au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03255
21 novembre 2018
Ibrahim Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
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