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25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du CPC : Attendu que La société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite le paiement de la somme de 2.000€ selon les dispositions de l'article 700 du CPC ; Attendu que la SASU [C] DEL LA MAMA qui voit sa

Source officielle

Page 66 sur 1258

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TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, SCM a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dfcacdc6046d47517c95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les parties demanderesses sollicitent également le paiement d'une somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566c

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge des victimes l'intégralité des frais et honoraires exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb2959

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

700 du CPC et la condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le Tribunal condamnera la société RENO+ à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société FLEXTON du surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal condamnera la société GARDEN DESIGN à lui payer une somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la société SAFINA du surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, le Tribunal condamnera la société ALL ASIA à lui payer une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a9a9cfa399a90d1f85

Appel

1 août 2024

1 août 2024

700 du CPC, Et statuant à nouveau, Condamner Mme [K] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, En tout état de cause, Condamner Mme [K] à lui verser la somme de 1500 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

ésenté par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIOc/S.A

668e2550fcf93851fdd64643

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C] de l'ensemble de ses autres demandes, -condamné la SARL SAE prise en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur [N] [V] [C] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68768493e74401da7f2f6777

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du CPC, - condamner Madame [T] [S] aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f4001d4e0040aa372e76ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, - condamner Monsieur [W] [N], [L], aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400214e0040aa372e7748

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, - condamner Madame [P] [T], [G], aux dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7758

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, - condamner Monsieur [V] [E] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7bb0d41e0057d43e323

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, a condamné la BANQUE aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision, en ce compris s'agissant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd43ea43407b9104cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

compter du 24 juin 2022 Ordonner la ; capitalisation des intérêts N’accorder aucun délai supplémentaire Condamner solidairement les défendeurs au payement d e la somme de 500,00 Euros en vertu de l’article

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627f48cf551627057d32df3c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

1343-2 du Code civil, a condamné les consorts [G] au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f266

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du CPC.

Source officielle