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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93a
3 août 2023
3 août 2023
[W] [N] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e227
12 mai 2022
12 mai 2022
Motifs de la décision En application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame
Source officielle9e Chambre C
6162b2494abc2618d50e04bb
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Il invoque également l'opposabilité de la décision au CGEA-AGS du Sud Est et réclame la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ******* Normalement convoqué
Source officielle14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
21 mars 2018
L'article R160-4 (anciennement R332-2) du code de la sécurité sociale invoqué par les intimés n'est applicable qu'aux assurés sociaux résidant en France ou à leurs enfants mineurs (article L160-1 et L160
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article L. 713-4 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " I.- Par dérogation aux articles L. 712-2, L. 712-3 et L. 712-6-1, les unités de formation et de recherche de médecine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a34
31 janvier 2013
31 janvier 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseiller, chargée d'instruire
Source officielleJCP
69739183cdc6046d476edfcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
fixées au jugement. -1. 500 euros pour frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10298
11 mars 2020
11 mars 2020
H... les sommes de 31 940 € pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail et 3 371,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement, outre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [U] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d64ed30a8f561738247
5 septembre 2013
5 septembre 2013
octobre 2009, ils sont constitutifs du harcèlement moral défini par l'article L. 1152-1 du code du travail et de la discrimination syndicale définie par l'article L. 1132-1 du même code.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497363
15 mars 2002
15 mars 2002
1er : La requête de l'Association Hautes-Alpes Demain, du Syndicat inter-régional des pépiniéristes Centre sud-est, de la SARL Jardinerie Alp'Inn et de la SARL Robin Jardins est rejetée.
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4ba
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
Article 700 du code de procédure civile Il y a lieu de condamner M. et Mme [C] à payer à chacune des sociétés SNC de la Planche, Pruno et SCI Elfe la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700
Source officielleChambre Sociale
652a304e7ed1ea83181123e1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
continuant à courir - condamner l'Association [2] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 455 du code de procédure civile
Source officielle9e Chambre A
6162b2544abc2618d50e058a
26 mai 2011
26 mai 2011
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre civile Section 2
6319869e51eeae4f1309d095
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [R] comme 'M.
Source officiellePage 66 sur 455