[Z] [W] à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article 661-1 du

LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code

Non comparante SAS IMPEK PLUS [Adresse 1] LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631

SAS KB AUTO MOTO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure Non comparante JACQUEMART, Procureure de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce

[Localité 2] SAS LIKOHA FUSION [Adresse 1] Représenté par Mme Danielle DELORME, Non comparante Procureure de la République LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce

des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code.

LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code

[Y] [T] [E], représentant légal, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1

LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation

425 et 428 du code de procédure civile ensemble l'article L. 631-15 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 661,1,2°, et R 661-6, 1°, du code de commerce, et l'article 424 du code

l'a fait, l'ouverture de la voie d'appel au seul ministère public par l'article L. 661-6, I, 1 du code de commerce, à l'exclusion des autres parties au procès, portant pourtant atteinte à l'égalité des

le prévoit l'article R. 6616- du code de commerce.

date du 19 décembre 2023 ; L'article 905-1, alinéa 1, du code de procédure civile impose à l'appelant, à peine de caducité de la déclaration d'appel, de signifier celle-ci à l'intimé qui n'a pas constitué

SAS GP.BTP [Adresse 2] Représentée par : Me [Y] Thibaut LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles

[Q] [X], dûment muni d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631

[N], dûment muni Comparante en personne, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631

[G] [E], représentant légal LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631