L.716-4-10 du code de la propriété intellectuelle, - infirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté la société Arkena Capital de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L.

121-3 du Code pénal, L. 123-12 du Code de commerce (8 ancien du Code de commerce), L. 626-2-5 du Code de commerce (ancien article 197-5 de la loi du 25 janvier 1985), 593 du Code de procédure pénale,

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-60, 121-3 du Code pénal, L. 480-1 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

premier juge a fait observer que ce texte édictant seulement une obligation générale, il ne pouvait être reproché au docteur X..., au sens de l'article 121-3 du code pénal, une violation manifestement

121-3 du Code pénal ; Attendu que pour déclarer Michel X... coupable des infractions aux articles 19, 107 et 109 du décret du 8 janvier 1965 relevées en l'espèce, la cour d'appel énonce que le prévenu

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 à 121-3 du code pénal et L. 225-251 du code de commerce ; Vu les articles

du 3 janvier 1969, la cour viole par refus d'application l'article 3 de ladite loi, ensemble l'article 1384, alinéa 5, du code civil tel qu'il doit être appliqué ; "alors que, d'autre part, en toute

121-3, alinéa 3, du Code pénal ; le tribunal l'a retenu justement dans les liens de la prévention ; " alors qu'il résulte de l'article 121-3 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi pénale,

auxdispositions de l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal, que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission ou de ses fonctions

L. 4121-1 et L. 1331-1 et suivants du code du travail, ensemble les articles 221-6 et 121-3 du code pénal ; 3°/ qu'en prononçant ainsi sans répondre aux conclusions qui soutenaient que la prévenue

121-3 du Code pénal, sont caractérisées à l'encontre de Philippe X...responsable de la société Espace Modelage ; " alors, d'une part, que, selon l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la

121-3 du Code pénal" ; Vu l'article 121-3 du Code pénal, ensemble les articles L. 512 devenu L. 4211-1 et L. 517 devenu L. 4223-1 du Code de la santé publique ; Attendu que la seule constatation

. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-6, alinéa 1er, L. 233-5-1 et R. 237-1 et suivants du Code du travail, 111-2, 111-3, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512,

pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, de l'article L. 121-

le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 221-6 du Code pénal ; " en ce que la Cour a déclaré Julien X... coupable d'homicide involontaire et a statué sur l'action publique ; " alors que

L. 241-3 du Code de commerce, de l'article 121-3 du Code rénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM

221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code tel que modifié par la loi du 10 juillet 2000, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

31, alinéa 1, et 55 de l'ordonnance 86-11243 du 1er décembre 1986, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné