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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWG AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Motifs de la décision Conformément aux dispositions de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale et des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, les parties ou leur représentant exposent
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14a7
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur le fondement de l'article 446-1 du code de procédure civile et à la demande du Conseil Départemental du Nord, la dispense de comparaître est accordée à ce dernier.
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SAS Distri Cash Accessoires soutient que : - la compétence territoriale du tribunal de commerce de Rouen découle de l'article R114-1 du code des assurances qui prévoit qu'est compétent le tribunal
Source officielle1ère chambre sociale
65a239dd7ca18b0008e580d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238667ca18b0008e5801b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ec7ca18b0008e5805d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e97ca18b0008e580db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a447ca18b0008e58109
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a617ca18b0008e58117
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a8d7ca18b0008e5812d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officiellechambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024080723 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils font valoir, au visa des articles L541-1 et R541-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l’annexe 2-4 du code de l’action sociale, que M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la régularité de l'avis du [9] : Lorsqu'il est saisi dans le cadre du sixième alinéa de l'article L. 461-1, le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres
Source officielleConseil
CADA:20165906
26 janvier 2017
26 janvier 2017
est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielleJex
67fd506ae85d0474bddb3d27
4 avril 2025
4 avril 2025
La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
24 avril 2024
en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX,
Source officielle1ère chambre sociale
65a238c37ca18b0008e58049
11 janvier 2024
11 janvier 2024
R1451-1 fait au livre premier du code de procédure civile, dans lequel figuraient, avant le 1er janvier 2020, les articles anciens 514 et suivants qui réglementaient l'exécution provisoire.
Source officielleChambre 3 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efc
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Formé dans le délai de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel doit être déclaré recevable.
Source officielle15e Chambre A
5fdddc9ddd5aaa803b1ef015
19 juillet 2018
19 juillet 2018
L.13l-1 et L.l31-3 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner les époux Z... au paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts par application des dispositions de l'article
Source officiellePage 66 sur 232