CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201529_20221128
28 novembre 2022
Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme B ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
ORTA_2201587_20221128
En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.
ORTA_2201649_20221128
Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme C ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
ORTA_2201650_20221128
Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
ORTA_2201652_20221128
ORTA_2201678_20221128
ORTA_2201679_20221128
ORTA_2201681_20221128
ORTA_2201821_20221128
ORTA_2201957_20221128
ORTA_2201958_20221128
ORTA_2201972_20221128
ORTA_2201973_20221128
Par un courrier du 7 octobre 2022, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son
soc
61372486cd58014677416394
7 février 2006
R. 252-12 et R. 252-18 du Code de l'aviation civile et d'avoir dit que Mme X... doit bénéficier du coefficient 319 de la catégorie III B, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200170_20221115
15 novembre 2022
R. 77-12-12 et que le requérant pourra, le cas échéant, se prévaloir de cette décision ()". 2.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2427460_20260330
30 mars 2026
L’article R. 431-13 du même code dispose que : « La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé. ». 3. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303373_20250801
1 août 2025
Aux termes du I de l'article R. 321-20 du code de la construction et de l'habitation : " Pour les opérations et bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12, les locaux pour lesquels la
DTA_2426772_20260330
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:467974.20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 122-12 et R. 351-5-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CESEC:2023:483172.20230920
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 122-12 et R. 421-1 ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 66 sur 25259