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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02037
15 novembre 2023
[W] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 4 avril 1979 au 31 octobre 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef cuisine. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00096
21 janvier 2026
(pièce 7/9 : Mail Madame [S] [au salarié] du 1er août 2018) (pièce 7/10 : document apparaissant sur la clé USB [du salarié] intitulé ''assistance à maîtrise d'ouvrage'', apportant des modifications minimes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00348
7 mars 2018
François Y... a notifié à la salariée sa lettre de licenciement ; que Mme Catherine Y... a été nommée tuteur de Mme Bernadette Y... ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807
6 juillet 2022
Le 19 mai 2014, à la suite de deux examens médicaux, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01076
1 juin 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 31 août 1987 par la société Domaines de Champagne en qualité de secrétaire de direction pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistante
613724d2cd58014677418a25
21 novembre 2006
Paris, 17 mars 2005) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Marks et Spencer France en octobre 1980 en qualité de vendeuse à temps partiel, puis employée en qualité d'assistante
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00555
27 mai 2025
Le 5 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour faute grave. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00436
6 avril 2022
[M] a été engagé par la société Conseil comptabilité gestion des entreprises (CCGE) à compter du 19 janvier 1994, en qualité de comptable puis d'assistant comptable.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00070
15 janvier 2020
O... a été engagée, le 3 mai 2010, en qualité d'assistante chargée du développement des ventes par la société Visiomed group (la société) ; qu'à l'issue d'un congé de maternité, elle a bénéficié d'un congé
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01915
25 novembre 2015
ne valant pas rupture du contrat de travail, elle n'interrompt pas l'ancienneté du salarié ; qu'en retenant que le salarié ne bénéficiait que de huit mois d'ancienneté au jour de la rupture du contrat
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16 décembre 1998
X... une insuffisance professionnelle manifestée par une inaptitude caractérisée à prendre en considération les conseils prodigués et l'assistance donnée par son employeur, ainsi que par une incapacité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100649
27 juin 2018
X... avait fait valoir qu'il avait travaillé dans l'officine de [...] sans être déclaré comme salarié et sans être officiellement déclaré conjoint collaborateur et qu'en contrepartie, la pharmacie lui
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01173
14 juin 2016
demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que les deux seuls postes disponibles dans l'entreprise n'avaient pas été proposés à la salariée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00242
5 mars 2025
Le 19 février 2015, le salarié a été licencié. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00477
13 avril 2023
licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
Pôle 6 - Chambre 5
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29 novembre 2012
son préjudice moral et financier, direct ou indirect, - de condamner la SAGEM DS à lui verser la somme de 1.500 €, 'sur le fondement de ' Représentée par son mandataire syndical et délégué à l'assistance
6137222ecd580146773fae15
17 mars 1994
, de l'inobservation par le salarié de ses obligations contractuelles ainsi que de son départ de l'entreprise en emportant la clef des locaux et des documents, n'était pas fondée exclusivement sur les
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13 octobre 2004
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881
7 juillet 2021
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante administrative.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01104
22 juin 2017
le 1er septembre 1996 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est ; qu'à l'issue de deux examens, le médecin du travail l'a déclarée, le 19 août 2008, inapte à son poste ; que la salariée
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