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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02037

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[W] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 4 avril 1979 au 31 octobre 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef cuisine. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00096

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(pièce 7/9 : Mail Madame [S] [au salarié] du 1er août 2018) (pièce 7/10 : document apparaissant sur la clé USB [du salarié] intitulé ''assistance à maîtrise d'ouvrage'', apportant des modifications minimes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00348

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

François Y... a notifié à la salariée sa lettre de licenciement ; que Mme Catherine Y... a été nommée tuteur de Mme Bernadette Y... ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 19 mai 2014, à la suite de deux examens médicaux, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01076

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 31 août 1987 par la société Domaines de Champagne en qualité de secrétaire de direction pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a25

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Paris, 17 mars 2005) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Marks et Spencer France en octobre 1980 en qualité de vendeuse à temps partiel, puis employée en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00555

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 5 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour faute grave. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00436

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[M] a été engagé par la société Conseil comptabilité gestion des entreprises (CCGE) à compter du 19 janvier 1994, en qualité de comptable puis d'assistant comptable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00070

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

O... a été engagée, le 3 mai 2010, en qualité d'assistante chargée du développement des ventes par la société Visiomed group (la société) ; qu'à l'issue d'un congé de maternité, elle a bénéficié d'un congé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01915

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

ne valant pas rupture du contrat de travail, elle n'interrompt pas l'ancienneté du salarié ; qu'en retenant que le salarié ne bénéficiait que de huit mois d'ancienneté au jour de la rupture du contrat

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soc

61372331cd58014677406a77

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... une insuffisance professionnelle manifestée par une inaptitude caractérisée à prendre en considération les conseils prodigués et l'assistance donnée par son employeur, ainsi que par une incapacité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100649

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... avait fait valoir qu'il avait travaillé dans l'officine de [...] sans être déclaré comme salarié et sans être officiellement déclaré conjoint collaborateur et qu'en contrepartie, la pharmacie lui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01173

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que les deux seuls postes disponibles dans l'entreprise n'avaient pas été proposés à la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00242

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le 19 février 2015, le salarié a été licencié. 3.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00477

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

son préjudice moral et financier, direct ou indirect, - de condamner la SAGEM DS à lui verser la somme de 1.500 €, 'sur le fondement de ' Représentée par son mandataire syndical et délégué à l'assistance

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae15

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

, de l'inobservation par le salarié de ses obligations contractuelles ainsi que de son départ de l'entreprise en emportant la clef des locaux et des documents, n'était pas fondée exclusivement sur les

Source officielle
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soc

61372428cd580146774130b4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante administrative.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01104

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

le 1er septembre 1996 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est ; qu'à l'issue de deux examens, le médecin du travail l'a déclarée, le 19 août 2008, inapte à son poste ; que la salariée

Source officielle

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