CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

114 147 résultats pour « assistance par un conseiller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6892

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

En septembre 1994, le père requérant demanda la levée des ordonnances de placement à l’assistance; le conseil refusa. Le grand-père requérant attaqua l’interdiction des visites.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511296_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si le requérant soutient au cours de la présente instance qu'il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un conseil et que le délai était insuffisant pour lui permettre de faire valoir les éléments démontrant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme D, qui conserve uniquement une aggravation de son incontinence et des douleurs périnéales, présenterait postérieurement à la consolidation un besoin d'assistance

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10925

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Croatie [GC] - 25703/11 Arrêt 20.10.2015 [GC] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Suspect s’étant vu refuser, sans raisons pertinentes et suffisantes, l’assistance de l’avocat de son

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

643a42dbd83dbd04f5fb2b28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de ce texte, l'étranger placé en rétention est informé dans les meilleurs délais qu'il bénéficie, dans le lieu de rétention, du droit de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146430

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

Devant la cour d’appel de Liège, se référant à la jurisprudence de la Cour, le requérant concluait à l’irrecevabilité des poursuites du fait qu’il n’avait pas pu bénéficier de l’assistance d’un conseil

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b26421

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dûment assermenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100182

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[M] [J], domicilié [Adresse 2], ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c32

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100181

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

et conseil dans la politique architecturale et décorative' (iv) Assistance et conseil en matière de communication, et notamment d'image de marque' (v) Assistance dans la gestion de l'image des sites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00724

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e58c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f605dd0693b699596562b2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'interprète en langue arabe L'article L 741-6 du Ceseda prévoit que L'étranger placé en rétention est informé dans les meilleurs délais qu'il bénéficie, dans le lieu de rétention, du droit de demander l'assistance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8862bcdc6046d47b9eda9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PARODI,Vice-Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE, et en présence de Madame [R] [E], Greffier stagiaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e0d2cdc6046d477d519c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'espèce, la déclaration d'appel reçue au greffe le 27 octobre 2025 encourt la nullité pour avoir été formée, dans une procédure d'appel avec représentation obligatoire, par Mme [D] [V] seule, sans l'assistance

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

65336b8abb40ec8318f31edf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100353

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...veuve Y....

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd5a92cdc6046d47560e73

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SEON Thierry, Président, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges.

Source officielle

Page 66 sur 5708

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.