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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182d
5 octobre 2023
Il résulte de l'article 19 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': « a) En cas de difficulté soulevée, soit par l'exécution, soit par l'interprétation
651fa58cc601f0831899182f
Il résulte de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention, les
651fa590c601f0831899183b
Il résulte de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402483_20240605
5 juin 2024
B de réaliser un parcours de consolidation des compétences, qui doit s'effectuer sous le statut de praticien associé, de sorte qu'elle ne porte aucunement atteinte à sa liberté d'exercer une profession
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Chambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a49
25 août 2022
[K] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de vétérinaire praticien, coefficient 240, de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés.
Chambre 10 cab 10 H
670818af89f19e8c50f8982f
7 octobre 2024
SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, vestiaire : 692 Me Mélanie ELETTO, vestiaire : 2121 Copie à : Médiateur Parties ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Le 07 Octobre 2024 ENTRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100613
3 juin 2015
souveraine, par la cour d'appel, des termes du rapport d'expertise judiciaire, dont elle a déduit, sans avoir à procéder aux recherches prétendument omises, l'absence d'un lien de causalité certain entre
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2f
27 janvier 2015
Association CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 4-2
643105f928558704f52e67d7
7 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Mutualité.
9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e26
15 novembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée, l'association Soins Assistance (ci-après l'association), qui emploie habituellement plus de 11 salariés, a embauché
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
103 316,70 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'infection contractée au décours de l'intervention du 19 juin 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne les entiers
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239245
12 décembre 2005
X a produit deux certificats médicaux établis les 15 novembre 2003 et 20 janvier 2004 par le praticien spécialiste en médecine interne de diabétologie et endocrinologie au centre hospitalier Delafontaine
cr
61372612cd58014677422c23
15 février 2000
-6 du Code pénal et 319 ancien du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien
6ème chambre
DTA_2000610_20221104
4 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du docteur D et de celui des docteurs A et F, désignés dans le cadre de l'instance pénale, que l'association d'un souffle mitroaortique
3ème chambre
DTA_2102974_20231013
13 octobre 2023
Par un courrier du 30 octobre 2018, le Dr E, praticien hospitalier au centre hospitalier d'Avignon et responsable de l'unité mobile de gériatrie, a transmis une plainte à l'encontre du Dr A, chef du "
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007905480
27 octobre 1995
Toutefois, le conseil départemental de l'ordre ne peut comprendre des associés d'une même société dans une proportion supérieure à un cinquième de ses membres.
CETAT:CETATEXT000007985406
8 juillet 1998
une seule décision ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'emploi et de la solidarité : Considérant qu'il résulte des statuts des fédérations requérantes que le président de chacune d'entre
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301609_20230927
27 septembre 2023
entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
POLE SOCIAL
686820784965b5d9df317f69
3 juillet 2025
des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie.
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