relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile appartenant au groupe Gueudet par le groupe Sima

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage de la Gare de Beauchamp et BLV 95 par la société Robert Rousseau Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société CAP Janet Automobile par la société Prestige Auto Marseille

par les gendarmes du peloton d'autoroute de Saint-Martin du Fresne ; que, s'il n'a pas daigné déférer à six convocations des services de gendarmerie, son épouse a indiqué qu'il était conducteur de l'automobile

WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S.

la société Guyane Automobile fondée à agir en garantie contre la société Multitel International et D'AVOIR condamné la société Multitel International à garantir la société Guyane Automobile de toutes

La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.

vente organisée et réalisée par une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont acquis une automobile

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de la décision qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 novembre 2018, le procureur de la République a décidé de remettre à l'AGRASC deux véhicules automobiles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018) et les productions, la société Faab fabricauto, qui fabrique et commercialise des plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles, a reproché aux sociétés

, tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Commerciale automobile

Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que, le 17 septembre 2007, Mme X... a donné à bail commercial à la société Auto Casse (la société AC) un terrain avec hangar, à destination de négoce de pièces automobiles

X... ayant subi des dégradations le 18 décembre 1999, ce dernier a fait effectuer des réparations par la société Nancy évolution automobile, aux droits de laquelle vient la société Polygone ; que M.

X... et l'automobile de M. Z... qui, venant de la droite, virait à gauche dans le carrefour ; que, blessé, M. X... a assigné, en réparation de son préjudice, M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'édition de l'expertise automobile

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-19.982 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Horizon automobiles

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

Castor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit : 1 / de la société Sociedad espagnola de automobiles