durée de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations imposées ; "1°) alors que selon les dispositions des articles 131-36-1 et 131-36-4 du code pénal, le président doit, d'abord avertir

condamner solidairement à payer des dommages-intérêts aux sociétés BTSG, ès qualités, Eurazeo et Kardiani alors, selon le moyen : 1°/ que lors d'un rachat d'entreprise, le cessionnaire professionnel averti

article 1147 du code civil ; 2°/ que les obligations d'information et de mise en garde pesant sur la banque lui imposent d'attirer spécialement l'attention de l'emprunteur non averti

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion du contrat de prêt à l'égard de l'emprunteur non averti

pour les ouvriers, une augmentation des risques et une diminution des cadences ; que ces griefs, précis et imputables aux deux salariés, seuls ouvriers chargés du service entretien, justifiaient l'avertissement

X..., engagé par la société Méditerranéenne des cafés Malongo le 16 août 1994, a été licencié le 10 octobre 1995 après un avertissement en date du 25 septembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief

que son employeur ne lui avait pas donné d'ordre à ce sujet, mais qu'il était informé verbalement "d'impératifs de livraison" ; que la note signée par Michel X... le 17 mars 1994, de même que des avertissements

-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-40, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater que le président a averti

d'appel a relevé que Mme Y... avait commis une faute en ne confiant pas à une personne le soin de surveiller son appartement ; qu'en estimant que le gardien de l'immeuble avait commis une faute en n'avertissant

écrits de l'employeur, soit une lettre recommandée avec accusé de réception du 29 novembre 1988 de mise au point, un deuxième courrier recommandé du 20 décembre 1988, destiné à servir de sérieux avertissement

-49 du Code de l'expropriation ; 2 / que la déchéance de l'appel ne saurait être encourue pour défaut du dépôt d'un mémoire dans le délai de deux mois, sans qu'il soit constaté que l'appelant a été averti

X... sur la perte qu'il avait constatée et dont la révélation immédiate aurait permis à l'employeur de rechercher l'objet égaré et de ne pas être ainsi averti de l'incident par son propre client, la cour

X..., sans rechercher si ne constituait pas en toute hypothèse une faute grave le fait, pour le salarié, de n'avoir pas averti son supérieur hiérarchique de l'existence des retards, peu important la question

une sanction, ne peut, en l'absence de faits nouveaux, invoquer les mêmes faits pour justifier ultérieurement une mesure de licenciement ; qu'en conséquence, dès lors que les faits énoncés aux avertissements

compte tenu des termes de ce texte, le juge des libertés et de la détention ne peut passer outre le refus de la visioconférence par le détenu pour un tel motif que dans la mesure où le détenu a été averti

[F] un avertissement. Par requête réceptionnée le 13 septembre 2023, M. [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen à l’encontre de cet avertissement.

[Y] était une caution avertie, de sorte que la banque serait délivrée de toute obligation de mise en garde, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction alors applicable ;

[V] a expressément souligné que nombre de faits étaient antérieurs à l'avertissement prononcé le 15 février 2008 qui avait donné lieu à la signature d'une transaction, le 6 novembre 2008, aux