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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500100_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500101_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500105_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500107_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500110_20250202
2 février 2025
2 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500111_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500112_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205955_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501110_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501113_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501118_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf8b
1 avril 2025
1 avril 2025
CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Madame [E] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maud BASSET
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56465bbf04ef7857b9d56
3 avril 2025
3 avril 2025
disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des débats et de la mise à disposition ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] Non comparante - AR signé Représentée par Me Jean-Eudes BASSET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02181
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00457
8 mars 2017
8 mars 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163821896ce96677bf0ff7c
6 janvier 2011
6 janvier 2011
GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe BASSET, avocat plaidant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me BASSET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206958_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la
Source officiellePage 66 sur 4153