Codes de loi français

Article D351-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 45

312-1 du code de l'action sociale et des familles autorisés par le président du conseil général, d'un montant horaire égal à 170 % du salaire horaire brut pour un auxiliaire de vie sociale ayant moins d'un an d'ancienneté au sens de l'accord de la branche

Article Annexe 4

MODE DE CONNEXION CLASSE DU COMPTEUR A B C D Compteur à branchement direct 0,005 × I ref 0,004 × I ref 0,004 × I ref - Compteur alimenté par transformateur 0,003 × I ref 0,002 × I ref 0,001 × I ref 0,001 × I ref Sur les compteurs

Article 223 a-II-2/08

La pompe doit être branchée sur le tableau principal et sur le tableau de secours au moyen de canalisations électriques distinctes exclusivement réservées à cet usage.

Article 3

Elle peut être également organisée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, soit, dans

Article Annexe, art. 23

Elle peut également être associée à la politique de gestion du risque, de prévention de la branche maladie du régime général et ses affiliés peuvent bénéficier des actions de prévention et des prestations de l'action sanitaire et sociale de cette branche

Article ANNEXE I

Pour la détermination de la masse, le marteau piqueur ou le brise-béton doit être équipé comme pour son fonctionnement normal, exception faite de l'outil, du tuyau d'alimentation et, éventuellement, de la manchette de branchement. 6.1.2.

Article 41

Ses ressources sont constituées d'une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale dont le montant est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale et d'une

LEGIARTI000042466807

Dépôt des aspects de la propagande à vocation nationale ou régionale Dépôt des aspects relatifs aux branches Choix d'une propagande Choix d'une régionalisation Choix d'une déclinaison OS Nationale (ou multirégionale) Interprofessionnelle 1 document

Article ANNEXE III a

réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Réceptionner les approvisionnements X C3.6 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.7 : Intervenir en tranchée X C3.8 : Poser un réseau de canalisations X C3.9 : Réaliser un branchement

Article Annexe

Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des maîtres-ouvriers d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique classée dans la branche d'activité Maintenance

Article 4

Un schéma général de branchement (circuit de puissance) ; 8. Une photographie du matériel dans son ensemble (format minimal 18 cm 24 cm) et, en tant que de besoin, des photographies des sous-ensembles et de l'emplacement des organes de service ; 9.

LEGIARTI000026425078

DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Marne Hautvillers Confluence avec la Seine DRIEE Ile-de-France Marque urbaine Jonction avec la Deule Ecluse de Marcq DDTM 59 Meuse ou canal de l'Est, branche

Article 228-5.35

Les pompes d'incendie doivent être branchées de manière qu'on ne puisse pas les utiliser pour le pompage des hydrocarbures ou d'autres liquides inflammables. 4.

Article 226-3.22

propulsive comporte deux moteurs à combustion interne ayant chacun sa pompe de gavage des pompes d'injection, il peut être considéré que les prescriptions qui précèdent sont satisfaites lorsque l'une ou l'autre des pompes de gavage peut, à l'aide de branchements

Article 4

Un schéma général de branchement (circuit de puissance) ; 8.

Article Annexe I

frais Un document annexé à cette convention précise les conditions de prise en charge des frais de transports, d'hébergement et de restauration (par l'employeur, l'entreprise d'accueil, l'apprenti, le conseil régional, l'Union européenne ou les branches

Article L313-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 55

-Un accord de branche peut : 1° Fixer un nombre maximal de jours consécutifs d'intervention inférieur au nombre mentionné au premier alinéa du III ; 2° Fixer un nombre maximal de journées d'intervention sur une période de douze mois consécutifs inférieur

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

la pension et de la rente viagère d'invalidité ou de la pension militaire d'invalidité dont le fonctionnaire ou le militaire aurait pu bénéficier, si le décès intervient dans les conditions suivantes : 1° Lorsqu'un fonctionnaire des douanes de la branche