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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur [Z] [V] c / 1°) SAS HOLDING DES ANGES 2°) SARL BRETAGNE AMENAGEMENT II. Monsieur [Z] [V] c / SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT III.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202037_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A ne relevait pas de la priorité 4.2 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne de la Région Bretagne s'appliquant aux installations ; - ils sont entachés d'erreur de droit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502108_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : La région Bretagne versera à Mme A... une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIMITED (anciennement dénommée COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS GREAT BRITAIN LIMITED), société de droit anglais, immatriculée en Grande Bretagne sous le numéro 27173, dont le siège social est situé [Adresse
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779764
27 septembre 1991
27 septembre 1991
Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464776.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Kerroc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le président de la région Bretagne
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461755.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA Bretagne) à lui verser la somme de 506
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464352.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Métropolitaine Bretagne Ouest ou, à défaut, la CCI de Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401026_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : La commune de Montoir de Bretagne versera à Mme B... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494895.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C et D et l'association Bretagne réunie contre ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303185_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernot, représentant la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Eiffage Construction Bretagne n'a en conséquence pu commencer ses propres travaux que le 4 février 2014.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008005090
21 juin 1999
21 juin 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 septembre 1993 et 12 janvier 1994, présentés pour la BANQUE POPULAIRE BRETAGNE-ATLANTIQUE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470614.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par trois décisions du 10 octobre 2025, la directrice générale de l’établissement public foncier (EPB) de Bretagne a exercé le droit de préemption urbain sur ces biens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304480_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Les décisions des 12 mai et 16 août 2023 du président du conseil régional de Bretagne sont annulées. Article 2 : La région Bretagne versera à M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443368.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Occidentale, la société Sogea Bretagne BTP et la société Merlin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204793_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Met, rapporteur public, - ainsi que les observations de Me Allaire, représentant l'université de Bretagne sud. Considérant ce qui suit : 1.
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