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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007640801
21 octobre 2004
Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2424133_20260504
4 mai 2026
depuis l’obtention de son diplôme de Master en « Droit international » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 12 décembre 2022 a exercé plusieurs stages d’une durée de plusieurs mois au sein de cabinets
civ1
613721cdcd580146773f7805
24 mars 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c54
10 décembre 2015
représentants légaux, No SIRET : 552 103 608 ayant son siège au 22 rue de buci-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-anne LAPORTE de la SELARL SOLARO LAPORTE & COUTIE-Cabinet
6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DTA_2202717_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire d'Erquy le 14 décembre 2021, ainsi
5e Section - 2e Chambre
DTA_2315138_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la direction de l’administration pénitentiaire a refusé de faire droit
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404520_20240816
16 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée Next Tower représentée par le cabinet d'avocats Frêche et Associés, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306173_20231016
16 octobre 2023
incompréhensible pour les élus de l'opposition et les administrés, les privant ainsi de leur droit de contester cet acte, enfin que, alors qu'il indique que la commune confie la défense de ses intérêts à deux cabinets
cr
613725e2cd5801467742146d
11 janvier 2001
de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique une décision favorable ; que, ne saurait constituer un trafic d'influence le fait, pour un collaborateur travaillant au sein d'un cabinet
Ch civ. 1-4 construction
69a928a0cdc6046d4790b212
14 janvier 2025
OXIUM GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Gilles GODIGNON SANTONI
Chambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809a
10 janvier 2024
************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Z] [T] [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Service des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b7
18 janvier 2024
BILEV INVEST [Adresse 7] [Localité 11] et encore [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE - domicilié
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303233_20250108
8 janvier 2025
Par une lettre du 24 juin 2024, adressée par le tribunal au cabinet d'avocats Demes, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, la Sarl Feraud et Gibellin a été informée qu'à défaut de réception
Chambre sociale 4-4
68ba6e9d5e37b80883ee6204
7 janvier 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92 APPELANTE C/ Société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats
Chambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
ALTRAD SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6867
24 avril 2023
N° RG 21/03749 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAPF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
et cabinet d'avocats de taille raisonnable cf fronton ARISTOTE. - pose d'une plaque professionnelle conforme au Règlement Intérieur National (RIN) et mentions qui y sont autorisées.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100400
7 juin 2023
sentence rendue d'une méconnaissance de l'ordre public international", sans se prononcer sur le doute légitime sur l'indépendance de l'arbitre que sa réticence à révéler ses liens professionnels avec le cabinet
60794d249ba5988459c4824d
23 novembre 2004
2002) d'avoir confirmé la délibération du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse qui rejeté sa demande et a seulement admis son inscription en qualité et sous le titre d'avocat anglais,
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