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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007640801

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2424133_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

depuis l’obtention de son diplôme de Master en « Droit international » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 12 décembre 2022 a exercé plusieurs stages d’une durée de plusieurs mois au sein de cabinets

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7805

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c54

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

représentants légaux, No SIRET : 552 103 608 ayant son siège au 22 rue de buci-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-anne LAPORTE de la SELARL SOLARO LAPORTE & COUTIE-Cabinet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304748_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202717_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire d'Erquy le 14 décembre 2021, ainsi

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315138_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représenté par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la direction de l’administration pénitentiaire a refusé de faire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404520_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société par actions simplifiée Next Tower représentée par le cabinet d'avocats Frêche et Associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306173_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

incompréhensible pour les élus de l'opposition et les administrés, les privant ainsi de leur droit de contester cet acte, enfin que, alors qu'il indique que la commune confie la défense de ses intérêts à deux cabinets

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146d

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique une décision favorable ; que, ne saurait constituer un trafic d'influence le fait, pour un collaborateur travaillant au sein d'un cabinet

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a928a0cdc6046d4790b212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OXIUM GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Gilles GODIGNON SANTONI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d84809a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Z] [T] [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BILEV INVEST [Adresse 7] [Localité 11] et encore [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE - domicilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303233_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une lettre du 24 juin 2024, adressée par le tribunal au cabinet d'avocats Demes, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, la Sarl Feraud et Gibellin a été informée qu'à défaut de réception

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9d5e37b80883ee6204

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92 APPELANTE C/ Société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ALTRAD SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6867

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

N° RG 21/03749 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAPF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf7

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

et cabinet d'avocats de taille raisonnable cf fronton ARISTOTE. - pose d'une plaque professionnelle conforme au Règlement Intérieur National (RIN) et mentions qui y sont autorisées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100400

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

sentence rendue d'une méconnaissance de l'ordre public international", sans se prononcer sur le doute légitime sur l'indépendance de l'arbitre que sa réticence à révéler ses liens professionnels avec le cabinet

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4824d

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

2002) d'avoir confirmé la délibération du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse qui rejeté sa demande et a seulement admis son inscription en qualité et sous le titre d'avocat anglais,

Source officielle

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