chiffres total groupe sont conformes aux comptes consolidés IFRS certifiés par les auditeurs du groupe», ainsi que les comptes consolidés du groupe pour les années 2004 et 2005, la Cour d'appel a dénaturé

plusieurs erreurs de droit en validant la méthode d'évaluation du droit de présentation de la patientèle retenue par l'administration au titre des cessions en cause ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé

, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel qui, répondant sans les dénaturer

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [K], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de MM.

Cabinet [K] [O] aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire.

qui, au mieux, souhaitent changer de praticien, au pire, ne plus fréquenter le centre,un tel comportement portant gravement atteinte au bon fonctionnement du centre dentaire de [U] et plus généralement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mondial Audit, dont le siège est ..., 2 / le Cabinet

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), que Mme X... a été engagée par la société Cabinet Proconsulte et cie en qualité de secrétaire sténodactylographe, le

été réclamées, sollicitant, lui-même, la suspension de l'instruction du dossier, ensuite classé sans suite, la cour d'appel en a exactement déduit, sans violer le principe de la contradiction, sans dénaturer

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

(Yvelines) 3°) la société anonyme cabinet Querenet, dont le siège social est ...

à la charge de l'Etat, la somme de 3 000 euros à verser à ce cabinet.

cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) la Compagnie Union et Phénix Espagnol, dont le siège est ... (8ème), 2°) le cabinet

rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

X...et Y...ont été engagés respectivement le 1er octobre 1982 et le 1er février 1974 en qualité de manipulateur radio par la société Cabinet de radiologie ; que courant 1994, a été créé un groupement d'intérêt

X...le 21 juillet 2003, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions des sociétés Cabinet Y... et Cabinet Y... brevets & stratégie, en violation de l'article 4 du code de procédure

(Indre-et-Loire), 3°/ La société à responsabilité limitée TRANSACTIONS TOURANGELLES, Cabinet ALAS, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), 4°/ Le CREDIT MUTUEL, dont le siège social est ...

daté, réclamer et recevoir la somme de 8. 045, 38 ¿ et que la répartition des charges de copropriété n'était pas conforme au règlement de copropriété, et d'avoirrejeté la demande de condamnation du cabinet

et compagnie, elle-même propriétaire d'un fonds de commerce, François Z..., son épouse, née Thirion et Henri X... ont, le 15 juin 1968, donné mandat au cabinet Roux de vendre ces parts ; que le cabinet