aux formalités de l'article L. 423-6, le procureur de la République fait comparaître le mineur devant : 1° Le juge des enfants afin qu'il soit statué sur ses réquisitions tendant : a) Soit, quel que soit l'âge du mineur, au prononcé d'une mesure éducative

LEGIARTI000051149699

—

STAPS : sport, politiques éducatives et société. Biologie. Biologie-santé. Santé. Sciences du vivant. Santé publique. Sciences du médicament et des produits de santé. Biotechnologies. Biologie moléculaire et cellulaire.

Article Annexe I

—

La deuxième partie de l'épreuve vise à apprécier les connaissances du candidat sur le système éducatif français, et plus particulièrement sur l'école primaire (organisation, valeurs, objectifs, histoire et enjeux contemporains), sa capacité à se situer

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

vote électronique ; la répartition des sièges s'effectue selon le système du scrutin majoritaire binominal à un tour. 3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs

Article 84

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Toutes les tâches administratives de la commission lui incombent : convocations, relevé de décisions, constats éventuels de carence, etc.

Article 4

—

territoriales, de la fonction publique hospitalière ou des établissements publics qui en dépendent, justifiant de trois ans de services publics en cette qualité ; 3° Le troisième, aux candidats justifiant de l'exercice, dans le domaine de l'activité éducative

Article 1

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(gérant plus de 50 agents) B 1 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public A 1 40 Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction

Article 2

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Entreprendre, accueillir ou susciter, le cas échéant avec d'autres partenaires, toute activité, initiative et manifestation liées à son objet, notamment en matière de programmation culturelle et artistique, de débat public, d'information, d'action éducative

Article Annexe

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RÉFÉRENTIEL POUR L'ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE Introduction générale Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.

Article Annexe 1

—

des solutions opérationnelles et adaptées à un environnement complexe Maîtriser les principes et méthodes d'évaluation Accompagner les sportifs et les structures dans le cadre d'un projet de performance Accompagner les acteurs associatifs ou éducatifs

Article Annexe

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sanitaires Adjoint sanitaire de 1re classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 2e classe 10 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 13 % Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 50 % Filière socio-éducative

Article 11

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. - Les autres fonctionnaires ne relevant pas d'un corps ou d'un cadre d'emplois mentionné au I sont classés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu

Article 6

—

Dans ses domaines de compétences, elle propose les mesures concernant l'inventaire, l'étude, la conservation, la protection, la transmission et la diffusion et elle contribue au développement des actions éducatives et des éditions.

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

environnementaux et aux conditions de vie susceptibles de l'altérer ; 3° La prévention collective et individuelle, tout au long de la vie, des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d'autonomie, notamment par la définition d'un parcours éducatif

Article 375-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

Les père et mère de l'enfant bénéficiant d'une mesure d'assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure.

Article 776

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 14

Code de procédure pénale

Les dirigeants de personnes morales de droit public ou privé exerçant auprès des mineurs une activité culturelle, éducative ou sociale au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent obtenir la délivrance du bulletin

Article R511-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66

Code de l'éducation

-La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

LEGIARTI000029756373

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Le dépistage de la surdité chez le nourrisson a pour objectif la mise en place précoce de prises en charge adaptées pour favoriser le développement du langage et la communication de l'enfant sourd au sein de sa famille, sans préjuger de l'approche éducative

LEGIARTI000028171751

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-8 du CASF, le gestionnaire procède à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son CADA, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence

Article Annexe

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. - Rôle des commissions de l'éducation spéciale ; - Les établissements spécialisés : institut médico-éducatif, institut d'éducation motrice, institut médico-professionnel et institut de rééducation. 4 - Notions sur les conditions de travail de l'élève

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