[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

adaptée à sa situation ; que l'assurance « propriétaire non occupant » correspond à la situation d'un propriétaire qui donne son bien en location, les garanties limitées souscrites par lui étant complétées

celle-ci indique avoir le 18 juin 1996 été battue à nouveau, il convient toutefois de relever que cette phrase se situe après avoir expliqué qu'elle a poussé la porte avec violence, qu'elle ne se rend pas compte

Après diminution de la fréquence des jours travaillés à compter du mois de janvier 2013, la relation de travail a cessé le 30 mai 2015. 3.

Lorraine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

janvier 2002, été informé par la caisse régionale des professions libérales d'Ile-de-France qu'en application des dispositions de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale, il était affilié, à compter

ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou inter professionnel, des prestations destinées à compléter

Acquaviva, conseiller, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Pierre X..., demeurant ..., bâtiment A à La Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

.., demeurant 40/4, Le Tabor, 80800 Corbie, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

caution fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement au profit de la banque de la somme de 106 391,26 francs, augmentée des intérêts au taux de 11,35 % l'an avec capitalisation desdits intérêts à compter

Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

exigeant « des compétences complexes qui peuvent être multiples (plusieurs filières ou activités) » et une aptitude à « effectuer des opérations qualifiées et complexes du fait de métiers connexes, de

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

La cour d'appel en a déduit que l'employeur renversait la présomption simple de travail à temps complet. 10.

à lui verser la somme de 2 300 euros à titre de dommages et intérêts et a dit que cette indemnité portera intérêt de droit dans les conditions prévues à l'article L. 211-13 du Code des assurances à compter

Jean-Claude Coumet, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Ducler, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour