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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fd03ea43407b9104ba0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b7a887d03aa69fcff2c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

24/05340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [H] épouse [E] C/ Société IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ2

607941009ba5988459c3fef1

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES DESORDRES ETANT APPARUS DANS UNE VILLA QUI AVAIT ETE CONSTRUITE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD PAR LA SOCIETE GRISARD ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200730_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le désistement de la société Warburg Invest Ag, agissant pour le fonds Nord/LB Am Globale Immobilien 1, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42670

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAINAUT, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS DEPENDANT DE LA COPROPRIETE D'UN

Source officielle
CC

civ2

60794bf99ba5988459c445bc

Cassation

14 janvier 1981

14 janvier 1981

TROIS JOURS AVANT L'AUDIENCE EVENTUELLE, FIXEE AU 23 AVRIL 1979; QUE, LE 18 AVRIL 1979, LAVERLOCHERE, GERANT DE LA SOCIETE, A DEPOSE AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL UN ECRIT, INTITULE "REPONSE A CONCLUSIONS

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59156

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 MAI 1976) , ANCHETTI, ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESIDENCES DU DOMAINE DE SAGONE, A

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820923

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

du Conseil d'Etat les 12 juin 1991 et 27 juin 1991, présentés pour la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42ed4

Cassation

31 janvier 1984

31 janvier 1984

SONT PROPRIETAIRES D'UNE MAISON DONT UN MUR, CONSTRUIT EN LIMITE DE PARCELLE, COMPORTE PLUSIEURS OUVERTURES DONNANT SUR LE TERRAIN CONTIGU : QU'EN 1978 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES TENNIS

Source officielle
CC

civ3

6079433a9ba5988459c41ae8

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE AVAIT DONNE DIVERS LOCAUX EN LOCATION A TITRE COMMERCIAL A UNE SOCIETE DENOMMEE

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bab

Cassation

14 octobre 1975

14 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE JACQUES DULUD DE L'APPEL QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE L'ORDONNANCE RENDU LE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a507033cf481c39a37c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2025, la S.C.I. KATOGAN et M.[B] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42eab

Cassation

29 février 1984

29 février 1984

SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI FAISAIT VALOIR QUE M. Y...

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69479d4075782d5f061dcc13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par lettre réceptionnée le 14 mai 2024, Madame [D] [U] [A] a informé la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT de son départ du logement depuis le 1er janvier 2024.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007973192

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Keller, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOULAIN et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648578

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

PARIS" MANQUE EN FAIT ; SUR LES CONCLUSIONS DE L'ASSOCIATION "S.O.S.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620029

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A ACHETE LE 2 MAI 1968 UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6b62f06adf21413c385

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d5c

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BEUDET, NOTAIRE A CHALON-SUR-SAONE, A RECU DES ACTES D'OBLIGATIONS HYPOTHECAIRES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008009225

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Patrice X... ; - les conclusions de M.

Source officielle

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