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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
68e94fd03ea43407b9104ba0
7 octobre 2025
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Chambre JEX
681e5b7a887d03aa69fcff2c
4 avril 2025
24/05340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [H] épouse [E] C/ Société IMMOBILIERE
civ2
607941009ba5988459c3fef1
12 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES DESORDRES ETANT APPARUS DANS UNE VILLA QUI AVAIT ETE CONSTRUITE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD PAR LA SOCIETE GRISARD ET
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200730_20260130
30 janvier 2026
Le désistement de la société Warburg Invest Ag, agissant pour le fonds Nord/LB Am Globale Immobilien 1, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
civ1
607943749ba5988459c42670
6 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAINAUT, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS DEPENDANT DE LA COPROPRIETE D'UN
60794bf99ba5988459c445bc
14 janvier 1981
TROIS JOURS AVANT L'AUDIENCE EVENTUELLE, FIXEE AU 23 AVRIL 1979; QUE, LE 18 AVRIL 1979, LAVERLOCHERE, GERANT DE LA SOCIETE, A DEPOSE AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL UN ECRIT, INTITULE "REPONSE A CONCLUSIONS
comm
6079d36c9ba5988459c59156
18 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 MAI 1976) , ANCHETTI, ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESIDENCES DU DOMAINE DE SAGONE, A
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820923
31 juillet 1992
du Conseil d'Etat les 12 juin 1991 et 27 juin 1991, présentés pour la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
civ3
60794b679ba5988459c42ed4
31 janvier 1984
SONT PROPRIETAIRES D'UNE MAISON DONT UN MUR, CONSTRUIT EN LIMITE DE PARCELLE, COMPORTE PLUSIEURS OUVERTURES DONNANT SUR LE TERRAIN CONTIGU : QU'EN 1978 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES TENNIS
6079433a9ba5988459c41ae8
22 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE AVAIT DONNE DIVERS LOCAUX EN LOCATION A TITRE COMMERCIAL A UNE SOCIETE DENOMMEE
6079433e9ba5988459c41bab
14 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE JACQUES DULUD DE L'APPEL QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE L'ORDONNANCE RENDU LE
8ème chambre 1ère section
68e7a507033cf481c39a37c2
[B] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2025, la S.C.I. KATOGAN et M.[B] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
60794b679ba5988459c42eab
29 février 1984
SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI FAISAIT VALOIR QUE M. Y...
JERICHO CIVIL
69479d4075782d5f061dcc13
7 juillet 2025
Par lettre réceptionnée le 14 mai 2024, Madame [D] [U] [A] a informé la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT de son départ du logement depuis le 1er janvier 2024.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007973192
12 novembre 1997
Keller, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOULAIN et de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648578
26 mai 1976
PARIS" MANQUE EN FAIT ; SUR LES CONCLUSIONS DE L'ASSOCIATION "S.O.S.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620029
29 juillet 1983
A ACHETE LE 2 MAI 1968 UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ...
Chambre 1-3
6868b6b62f06adf21413c385
4 juillet 2025
AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision
60794bbf9ba5988459c43d5c
3 mai 1978
EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE BEUDET, NOTAIRE A CHALON-SUR-SAONE, A RECU DES ACTES D'OBLIGATIONS HYPOTHECAIRES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008009225
5 mai 1999
Patrice X... ; - les conclusions de M.
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