Codes de loi français

Article 4

Fin d'interdiction de l'usage de l'avertisseur sonore. Panneau B 39. Fin d'interdiction dont la nature est indiquée sur le panneau. Les signaux de fin d'interdiction sont de forme circulaire. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir.

LEGIARTI000024997418

Parmi ces caractères figurent un répertoire locomoteur incluant une certaine forme de bipédie et l'usage d'outils. Les mécanismes de l'évolution Les génomes des espèces sont des archives.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Si certains sujets vrais gauchers ont une préférence invincible pour l'usage de leur main gauche, comme les droitiers pour celui de leur main droite, la majorité des sujets dits gauchers sont en fait ambidextres et se servent seulement mieux de leur main

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation d'eau.

Article Annexe 5

Dangers liés aux dépassements : Accrochage de l'usager dépassé à cause d'une mauvaise appréciation des distances. Mauvaise appréciation des vitesses. Déport dû au vent (passage d'une zone abritée à une zone non abritée).

LEGIARTI000050482562

La société veille à l'usage correct de la langue française dans les émissions ainsi que dans les adaptations, doublage et sous-titrages de programmes étrangers et s'assure de l'utilisation du français dans les titres des émissions.

Article Annexe

Textes documentaires Pour conduire les élèves à une plus grande autonomie dans le choix et le maniement des documents, on développe l'usage de dictionnaires, d'usuels et d'ouvrages de références.

Article Annexe

parts ou autres droits dans une société ou personne morale donnent la jouissance de biens immobiliers situés dans un Etat contractant et détenus par cette société ou personne morale, les revenus tirés de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

institution ou entité donnent la jouissance de biens immobiliers situés sur le territoire d'une partie contractante et détenus par cette société, fiducie, institution ou entité, les revenus provenant de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage

Article Annexe

La gestion des circulations est assurée par des installations et/ou des procédures prévues pour les deux sens et décrites dans un document à l'usage des personnels concernés. II-2.2.1.2. Modification de la configuration d'exploitation.

Article 55-21

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le poker trois cartes.

Article 11

I. ― Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire.

Article 55-16

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le stud poker de casino.

LEGIARTI000028222613

médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie ou du directeur de l'établissement, être complété par voie d'avenant pour intégrer des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant certains de ces produits en vue d'en améliorer l'usage

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

d'établissement doit tenir un registre journalier des présences et des absences des enseignants rétribués par l'Etat, suivant les rubriques suivantes : 1° Absences pour maladies justifiées par la production d'un certificat médical et absences résultant de l'usage

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

; - trafic de stupéfiants (art. 222-36 [1er alinéa], 222-37 à 222-40) ; - entrave aux mesures d'assistance et omission de porter secours (art. 223-5 à 223-7) ; - proxénétisme (art. 225-5 à 225-7, art. 225-10 et 225-11) ; - provocation de mineur à l'usage

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

5126-10, sous réserve, pour ces dernières, qu'une mention contraire ne figure pas dans l'autorisation de mise sur le marché, les médicaments répondant aux conditions fixées par ledit article et classés dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage

Article Annexe I

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation d'eau.

Article Annexe 2

On s'attache donc, en classe de première, à situer l'usage sans insister sur les détails techniques. 1.2. L'importance des premiers apprentissages Les premiers contacts avec une discipline forgent des images et des comportements.