SA avait souscrit, en 1990, au bénéfice de l'ensemble de ses collaborateurs, deux polices d'assurances auprès du Groupe Malakoff et plus précisément de la Caisse mutuelle d'assurances sur la vie (CMVA)

F..., puisque vous auriez dû être amené à constater de la part de ce collaborateur la violation de toutes les procédures instituées au sein de notre société pour l'administration des déménagements et notamment

Patrick X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le 26 juillet 2019, celle-ci mettait fin à cette collaboration en raison de difficultés économiques. 2.

Après septembre 2008, excepté la régularisation opérée en janvier 2009, il n'est pas contesté que Mme [P] [I] a cessé définitivement toute collaboration comme pigiste à la publication Bien Dans Ma Vie.

) que Mme Prengarbe X... a été engagée le 11 février 1991, en qualité d'attachée commerciale, par la société Arkochim aux droits de laquelle se trouve la société Arkomedika ; qu'il était stipulé au contrat

réelle et sérieuse du licenciement ; qu'en décidant le contraire, au motif que cette détérioration aurait été "contemporaine de l'introduction par M.

Z..., expert conseil en bâtiment, et la société GMI Promotion, l'une concernant un contrat de travail par lequel M.

du Code de la santé publique ; que le contrat cite à plusieurs reprises le terme de collaboration et de collaborateur ; que l'article 1er de la convention édicte que la période de « collaboration est

alors, selon le moyen : 1°/ que la cause d'un contrat est inexistante et le contrat nul si l'exécution de celui-ci, selon l'économie voulue par les parties, implique une absence de contrepartie réelle

l'existence d'un contrat écrit, quand il était constant que M.

[V] [F] a été engagé par la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février

F... chaque mois, une contrepartie financière brute égale à 25% de son salaire de base à la date de rupture de son contrat de travail.

Je conteste formellement ces propos et souhaite ne plus avoir à les subir'.

définissant les modalités d'une collaboration ; que, des difficultés étant survenues entre elles, elles ont décidé de soumettre leur litige à un arbitrage après avoir établi un compromis en application

de travail et avant le licenciement du directeur constituait une modification dudit contrat ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article Lp 121-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater des faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime et contester son licenciement.

de direction par la Chambre d'agriculture de la Martinique par un contrat de travail à durée déterminée qui a été rompu par l'employeur pour faute grave par lettre du 28 décembre 1990; Sur le premier