grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré hors de cause la Caisse Meusienne d'assurances mutuelles ; AUX MOTIFS QUE la Caisse meusienne d'assurances mutuelles produit les conditions particulières du contrat

Il résulte des pièces du dossier que le 30 octobre 2018, Monsieur [E] a souscrit auprès de la compagnie Aviva Assurances un contrat d'assurance multirisques automobile dénommé « Vectura Formule Confort

Elle avait souscrit en février 2016 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

de la cour d'appel que le contrat d'assurance multirisques professionnel souscrit par la société Eurovert comportait notamment une double garantie au titre de la responsabilité civile et couvrait, d'une

La SCI « la résidence du Grand hôtel » souscrit, également pour les besoins du chantier, par l'intermédiaire du cabinet de courtage Diot Adinas, le 28 septembre 2006, un contrat d'assurance multirisque

Leclerc à [Localité 5]; elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la Société ALLIANZ IARD.

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle MMA Pro PME auprès de la société MMA Iard (Sa) le 21 novembre 2014 et un avenant en avril 2017.

par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Axel DUCLEUX-FARCY, Plaidant, avocat au barreau de NANTES La société Nanty est titulaire d'un contrat

La MAAF Assurances fait valoir que sa garantie n’est nullement mobilisable au regard des exclusions de garanties visées par le contrat d’assurance multirisque souscrit par Monsieur [C] [H] ; qu’en effet

AUX MOTIFS QUE la MAAF soutient que le contrat d'assurance multirisque professionnelle de la société MUR DU MONDE n'a pas pour objet de prendre en charge avant réception le coût des travaux de réfection

En l'espèce, il convient d'observer que selon le contrat Aesio mutuelle ayant pris effet le 4 février 2020, contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par Mme [M], il résulte d'un paragraphe intitulé

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

S..., épouse V... ; AUX MOTIFS QUE le contrat fait la loi des parties ; que le contrat d'assurance multirisques produit en pièce numéro 15 par l'assurée prévoit les obligations en cas de sinistre vol,

[L] aux termes du contrat d'assurance multirisques habitation allant du 10 avril 2015 au 6 mars 2020 ne sont pas mobilisables.

Juin 2024, que la décision était prorogée au 4 Juillet 2024 ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE Le 30/05/2014, la société Domaine de Manville a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD S.A, un contrat

La SARL Le Pacha, exploitant à Corte un commerce de restauration, a souscrit auprès de la Caisse Locale des Assurances Mutuelles Agricoles de Corte-Groupama un contrat d'assurance multirisques professionnels

L'attestation d'assurance en cause mentionne explicitement le fait que le contrat d'assurance multirisque professionnel arrive à échéance le 1er avril de chaque année, outre que l'ensemble des cotisations

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Abegonia qui exploite un fonds de commerce de restaurant à [Adresse 4], et qui est assurée auprès de la société Swisslife en vertu d'un contrat d'assurance