Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5 en date du 9 septembre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.

En outre, à défaut de paiement des cotisations et des appels de fonds dans le délai ci-dessus, indépendamment de cette indemnité, les sommes dues seront productives d'un intérêt de retard calculé au taux

[D] a été cité à comparaître à l'adresse déclarée lors de sa déclaration d'appel par acte d'huissier du 15 janvier 2022 déposé à l'étude. 10.

Serge, - LA SOCIETE MONTARGOISE D'EDITION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour diffamation publique

[Y] [O], à qui les conclusions et la déclaration d'appel ont été signifiées les 18 octobre 2024 et 23 octobre 2024 par dépôt des actes en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'ont pas constitué

SCI L'ESTAGNOL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG

MOTIFS Sur les pins parasols : Le jugement dont appel ne fait pas l'objet de critique en ce qu'il a au vu des actes de propriétés de 1968 et de 1984, du plan du géomètre expert M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blueshell Shipping Ltd, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel

Harun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Elle est annexée à l'acte de cautionnement. Dans ce document, M.

soi transfert des contrats de travail ; qu'enfin, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que le courrier adressé le 21 mai 2016 aux deux salariés, M.

Youcef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant la cour d'assises

Suivant acte sous seing privé du 28 août 2015, la société Angel a cédé son fonds de commerce à la société Rayli.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel

authentique font foi jusqu'à inscription de faux ; que la cour d'appel, qui a dénié toute force probante à l'acte notarié produit aux débats, après avoir pourtant elle-même relevé que le notaire y avait