Bien que régulièrement convoquée à deux reprises, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne ne comparaît pas.

Prévenue, appelante Non comparante représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR

la SOCIETE ANONYME "LES PORCELAINES LIMOGES CASTEL", la société anonyme "Malbec" et la société anonyme "Teissonière" ont formé entre elles une société en participation en vue d'exploiter sous la dénomination

anonyme "Malbec et Compagnie", la société anonyme "Les porcelaines Limoges Castel", et la société anonyme Teissonière ont formé entre elles une société en participation en vue d'exploiter, sous la dénomination

X..., Y..., Z..., A... et B... de leurs demandes en remboursement de la part patronale de cotisation de sécurité sociale et ordonné une expertise comptable ; que par arrêts du 1er mars 2005, la cour d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C, gérante de la SASU NOEMIE PERMIS, exploitant un commerce d'auto-école sous la dénomination " NOEMIE PERMIS " sis 7

C A, exploitant en tant qu'entrepreneur individuel une entreprise de transports fluviaux de passagers sous la dénomination " Peniche le Haricot Noir " dont le siège social est situé au 21, route de Mirepoix

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination

C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

fictif du contrat de travail apparent d'en rapporter la preuve ; qu'il est constant que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination

Maire, président du conseil d'administration de la société anonyme Pont Cardinet automobiles (la société) s'est porté caution, sous la dénomination d'"aval", à concurrence de 300 000 francs, du solde débiteur

Jean Lapoujade, président de la SAS CLAB, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Boulangerie Saint-Sauveur " sis 37 allée des Soupirs à Toulouse (31000), et qui doit être

des sociétés, et, le cas échéant, au répertoire des métiers (…) ; qu'il est constant que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination

GARAGE OLIVIER 27 route de Montels La Clare 82350 ALBIAS ayant élu domicile en l’étude de Maître [K] [P] 20 rue Michelet 82000 MONTAUBAN non comparante ni représentée DEBATS : L’affaire a été plaidée

avocats au barreau d’ANGERS substituée par Me Céline BORBEREAU, avocat au barreau d’ANGERS ET : DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.