COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02590 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4U ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté sa demande de prolongation d'activité ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique

par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté sa demande de prolongation d'activité ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique

par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté sa demande de prolongation d'activité ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01746 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 N° minute : 26/112 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE

Au cas d'espèce, c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertnents, qu'il y a lieu d'adopter, sans ajouter ni substituer que le premier juge a rappelé qu'au stade d'une première demande de prolongation

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Il résulte de l'instruction qu'il a présenté une demande de prolongation d'activité " une fois rétabli dans son bon droit " par une lettre datée du 28 août 2015. M.

considérant l'ordonnance de mise en accusation, en date du 13 avril 2015 ; que les éléments évoqués par le procureur général au soutien de sa demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire

Le juge judiciaire saisi d'une demande de prolongation d'une demande de rétention administrative ne peut apprécier le bien fondé du pays de renvoi décidé par l'administration.

DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE

Mme [P] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable par courrier du 13 février 2023, laquelle a, lors de sa séance du 20 avril 2023, rejeté sa demande.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Le 7 janvier 2026 à 12h23, Monsieur le Chef du service de la Police Nationale aux frontières a saisi le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention, d'une demande de prolongation

de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ; - le Procureur de la République