700 du code de procédure civile et a débouté monsieur Z... et l'association LE JAZZ ET LA JAVA de leurs demandes reconventionnelles.

le tribunal ; que la société APPM a demandé reconventionnellement le remboursement des frais de dépose du tissu " cleve 626 " remplacé par le " cleve 627 " ; Sur le second moyen : (sans intérêt)

X... et de rejeter ses demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen, que si le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui appartient en cas de détérioration de la chose déposée

Z... et le syndicat des copropriétaires ont demandé reconventionnellement que les époux X... soient condamnés à retirer leur installation à usage de logement et l'installation annexe à usage de caravane

Au soutien de ses demandes, la S.A.S HYUNDAI CAPITAL FRANCE expose notamment que : -le premier incident non régularisé correspond à la mensualité exigible au 05.03.2023, -elle ne saurait être déchue

abusive et réputée non-écrite et ce alors que le demandeur n'apporte pas la preuve de l'existence de prétendues troubles de voisinages.

reconventionnelle de M.

reconventionnelle de dommages et intérêts pour exécution loyale du contrat de travail, débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour résistance abusive, condamné

réparation du préjudice que lui causait cette rupture unilatérale ; que la société Gaggia a demandé reconventionnellement paiement de certaines factures ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris

FROUIN, président Arrêt n° 2106 FS-P+B Pourvoi n° K 15-21.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° S 14-29.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LA SOMME DE 4129770 FRANCS BELGES ; ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE LA BNLI POURSUIT LE PAIEMENT DE LA TRAITE TIREE EN BELGIQUE, QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2004), que la société en nom collectif Le

Déboute les parties du surplus de leurs demandes tant principales que reconventionnelles. Condamne les époux [S] aux dépens'.

reconventionnelle tendant au paiement des sommes versées, selon elle à tort, directement entre les mains de la SCI ; Attendu que la société Delezenne fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande

Les demandes relatives au harcèlement seront par conséquent rejetées ; le jugement est confirmé sur ce point ; Par suite de ces motifs, le rejet des demandes de dommages et intérêts pour manquement

[J] [X], DECLARE irrecevable la demande reconventionnelle de M. [X] fondée sur une demande au titre de la perte de DPB, DECLARE irrecevable la demande reconventionnelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance