X... des chefs de détournement de fonds publics et de recel de ce délit ; "aux motifs que « sur l'incrimination fondant la poursuite : que l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à l'article

des avances, et ensuite pour régulariser, il augmentait son salaire, et qu'il n'avait jamais été question de lui verser un 13ème mois ; qu'en l'absence de preuve de l'accord de la direction, les détournements

sommes pour un montant de l'ordre de 2 600 000 francs, sans qu'il existe aucune convention liant ces deux structures ; ( ... ) les premiers juges pour le déclarer coupable d'abus de confiance par détournement

temps exactement où il entrait en possession des 100 000 francs de Jean-Paul Y...) pour 170 000 francs, est caractérisé par le défaut d'affectation de ces fonds selon le mandat reçu ; que si ce détournement

, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "2) alors que le délit d'abus de confiance est constitué en tous ses éléments constitutifs à partir du moment où le détenteur précaire détourne

.. sur le fondement du manquement à l'obligation de loyauté ou de fait de concurrence déloyale et de la condamner à payer à la société [...] une certaine somme au titre du préjudice résultant du détournement

pour se procurer des fonds, non paiement des cotisations de sécurité sociale et autres organismes ; il a apporté le fonds de commerce net de tout passif à la société Profruits, ce qui constitue un détournement

que " la plainte avec constitution de partie civile déposée à l'origine par Mme B... et reprise par les consorts Y... du chef d'abus de confiance tendant à la réparation du dommage résultant du détournement

Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte de crédit ; "aux motifs que il résulte des éléments recueillis lors de l'information, notamment dans le cadre d'une expertise, que des détournements

Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision condamnant C... et D... pour recel d'escroquerie de chèques remis par Michèle Y..., à payer au Gan Vie le montant de la totalité des détournements

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, ne faisait nullement état d'un détournement

peines de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende et 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'en qualité d'élu municipal Thierry Y... a détourné

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal ...Z. coupable d'escroquerie ; "aux motifs que pour ses détournements

société Massey Fergusson; que le contrat unissant les parties peut être qualifié de contrat de dépôt, mais qu'en raison de l'activité contractuelle et des relations commerciales qui entourent le détournement

autorisait le prêteur à verser les fonds au maître d'oeuvre en affirmant que cette clause aurait été rédigée dans l'intérêt du prêteur pour lui permettre de s'assurer que les fonds prêtés n'étaient pas détournés

Thésis sont des sociétés de services informatiques, que la première a formé une action en concurrence déloyale contre la seconde en lui reprochant des actes de concurrence déloyale par dénigrement, détournement

agréé qu'à la condition de démontrer que la commercialisation du produit en cause a été réalisée au mépris des exigences qualitatives attachées à sa distribution et dans des conditions de nature à détourner

jugement exécutoire du tribunal de première instance de Bruxelles, en date du 18 avril 2002, en répression de faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance, émission de chèque sans provision, détournement