AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

[M] [O] a fait appel, suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022, à M.

X... ne produit qu'un devis et non pas une facture concernant les travaux de réfection des désordres ; qu'en outre, ce devis est en date du mois de juin 2006, soit postérieur de plus d'un an à l'évaluation

acceptés ou non, pour un montant de 1 448 864,30 euros, et que la SCI avait payé la somme de 1 448 356 euros, la cour d'appel a pu en déduire qu'en réglant cette somme, la SCI avait entériné le décompte

MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° G 19-25.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

comme portant sa signature, un devis du 22 avril 2009, mentionnant en objet location de pelle, portant sur la location de pelle 25 tonnes avec chauffeur pour un montant de 837,20 € accepté par Monsieur

En revanche, ils n'ont pas accepté le devis d'un montant de 49 717, 80 euros TTC et ont manifesté leur désaccord sur le prix proposé par la société AAD construction (pièces n°20, 21, 22 de M. et Mme [H

2022 ; * Par devis numéro 1368 accepté du 21 mars 2021, les travaux pour un prix global et forfaitaire TTC de 68 599,68 euros, avec fiche de travaux modificative pour 5534,50 euros hors-taxe, sur le chantier

Y..., ès qualités ne justifiaient pas que le maître d'ouvrage ait, postérieurement à leur exécution, accepté les travaux en cause de façon expresse et non équivoque ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

Au soutien de ses intérêts, elle a communiqué les pièces suivantes : - devis du 16/11/2022 de SAS MATERIAUX DE L’OUEST non signé, - devis du 14/06/2023 de SAS MATERIAUX DE L’OUEST non signé, - facture

la charge, la Cour d'appel a encore violé l'article 1134 du Code civil ; 6°- Alors que non seulement le devis du 2 août 2006 qui fait partie des documents contractuels ne mentionne nullement la fourniture

la société SGS Multilab, que l'accord entre cette dernière et la société planète Soif portait « uniquement sur l'énoncé du devis accepté, qui fixe seul l'étendue de la mission du laboratoire », la cour

, l'acceptation du devis et la remise du premier acompte ayant nécessairement précédé et existé avant le 22 mars 2016.

accepté par le premier juge correspond à ces travaux ; Qu'en statuant ainsi, alors que le devis du 4 avril 2007 se rapportait à la construction d'un mur haut de 2,50 mètres, la cour d'appel, qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par OCIL 93 Comité interprofessionnel du logement de la Seine-Saint-Denis,