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3 338 résultats pour « difficulte etrangere a la fixation de l'indemnite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62ea105d41b41fe2e9b5ca8e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[E] [I] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d49304

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a eu connaissance.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122260_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme A n'apporte pas d'éléments de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement alors même qu'elle a rencontré des difficultés relationnelles à compter de 2010 et qu'elle a fait l'objet, le 30 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Or contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il n'est nullement établi que Monsieur [U] [A] était au courant des difficultés économiques de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Et l'article L. 131-4 que : Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y... a travaillé au sein de la société et perçu la rémunération prévue par le protocole d'accord ; qu'après que des difficultés se soient manifestées au début de l'année 2009 entre les époux X... et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[U], ses demandes de dommages-intérêts et d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, A titre principal, déclarer les demandes de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200071_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A la suite de la demande par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603261af3047b496acf280b9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9ba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[A] [X], qui a été embauché au 1er mars 2013, il aurait dû percevoir une indemnité spéciale de licenciement d'un montant de 9 808,97 '. Or, il a perçu la somme de 9 360 '.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si la requérante demande également à être indemnisée au titre du linéaire qu'elle n'a pas pu réaliser, il ne résulte pas de l'instruction que la perte de cette nuit de travail en serait à l'origine, alors

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 31 mai 2017, la société [11] a absorbé la société [22] et a pris la dénomination [12]. En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [11].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, afin de solliciter à titre principal la requalification de son licenciement en un licenciement nul, de condamner in solidum à l'indemnité afférente

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573581296b51ba2b1182c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa98429b9d726c2a6d18

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Elle a renouvelé ses précédentes demandes, portant à la somme de 5000 euros l'indemnité qu'elle réclame au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et y ajoutant, a sollicité à titre subsidiaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00210

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

sont dues à l'attitude de la maîtrise d'ouvrage ainsi qu'il a été préalablement rappelé" ; qu'en accordant cependant à la société Seafrance sa demande sur les indemnités liées au retard, la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6e60d41e0057d43e11b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cependant la cour qui a prononcé l'astreinte dont la liquidation est sollicitée a déjà examiné ces moyens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 31 mai 2017, la société [20] a absorbé la société [43] et a pris la dénomination [21]. En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [20].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [52] a changé de dénomination sociale pour devenir [30]. Le 31 mai 2017, la société [18] a absorbé la société [30] et a pris la dénomination [19].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 31 mai 2017, la société [9] a absorbé la société [21] et a pris la dénomination [10]. En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [9].

Source officielle

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