mise en œuvre Les bilans et plans d'actions des opérateurs de jeu d'argent ont pour objectifs de permettre au régulateur : -d'avoir une meilleure connaissance des actions développées par les différents secteurs d'activité de jeu et d'identifier les difficultés

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

conventions mentionnées à l'article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation ; b) La gestion de la veille sociale, de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

Dans le cas où une déclaration d'ordre qualitatif est publiée, l'entité décrit les difficultés rencontrées et les mesures envisagées pour apprécier quantitativement l'impact financier de ces risques ; f) Une indication de l'évolution des choix méthodologiques

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Commission, du 17 juin 2014, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le crédit d'impôt ne s'applique pas aux investissements exploités par des entreprises en difficulté

Article 2

—

Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire, Art. 911-83-7, Art. 911-83-8, Art. 911-83-9, Art. 911-83-10, Art. 911-83-11, Sct.

Article Annexe IV

—

En fonction de la difficulté du support choisi et de l'organisation globale au sein de la classe de l'évaluation, il est possible de prévoir cette situation en deux parties.

Article Annexe Ib (suite)

—

C4.37 Rendre compte des difficultés rencontrées, des besoins de formation L'analyse des besoins de formation est pertinente et exploitable par le chef d'entreprise.

LEGIARTI000035971526

—

orthopédiste-orthésiste Article D. 4364-10-1 Huit mois Code de l'action sociale et des familles Agrément des organismes procédant à la domiciliation Article L. 264-6 Agrément des organismes assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficulté

Article Annexe 2 bis

—

-vie quotidienne ; -actes essentiels ; -participation à la vie sociale ; -aide à la parentalité (ces activités sont réalisées dans le registre de la compensation et non de l'aide éducative de soutien aux parents en difficultés).

Article ANNEXE IV

—

L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité, … ; Utilisation : -L'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé

LEGIARTI000044042646

—

-d'avoir une meilleure connaissance des actions réalisées par les opérateurs dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées par ces derniers

LEGIARTI000024751081

—

Aussi, pour les engagements de type "garantie" pour lesquels l'article 34, II, 5 de la Loi organique précise les conditions d'octroi et le régime, leur recensement et leur mention à l'annexe du bilan de l'Etat ne semblent pas devoir poser de difficulté

LEGIARTI000024751009

—

Article Annexe B

—

Dans ce contexte, une solution doit être trouvée aux difficultés créées par l'importance des déficits accumulés par la sécurité sociale en 2009 et 2010 (respectivement 20,3 et 23,1 milliards d'euros pour le régime général).

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Selon la difficulté d'équilibrer l'hypocalcémie : 5 à 15 %. IV. - Surrénales Une insuffisance surrénale iatrogène, secondaire à un traitement corticothérapique (parfois intempestif), peut apparaître lors du sevrage.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le commissionnaire de transport informe le donneur d'ordre de toutes les difficultés rencontrées dans l'exécution du contrat. 5.8. Manquement du commissionnaire de transport à ses devoirs et obligations.

Article Annexe 1

—

Copropriété en difficulté En application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la désignation d'un administrateur provisoire entraîne la cessation de plein droit sans indemnité du présent

Article Annexe Ib

—

Les difficultés rencontrées et les points positifs sont restitués de manière synthétique et précise. C 5.26 Prendre en note et restituer les éléments exposés lors d'une réunion de travail.

Article Annexe Ib

—

Le contexte de réalisation est défini (cahier des charges et matériel utilisé), les processus d'élaboration sont commentés, Les difficultés rencontrées et les points positifs sont restitués de manière synthétique et précise.

LEGIARTI000047321646

—

locative Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été constitué dans chaque département afin d'accorder des aides financières, sous forme de prêts, de subventions ou de garantie, aux personnes ayant de faibles ressources qui rencontrent des difficultés

Page 66 · 1 368 résultats

← Précédent Suivant →