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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00964
7 juillet 2021
[U] [K] reposent en réalité sur des divergences opposant le salarié au directeur administratif et financier de l'association sur la pertinence de choix de gestion portant sur un nombre de points limité
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
X... a été embauché le 14 novembre 2001 par contrat de travail d'interim, en qualité de directeur administratif et financier par la SA Solymatic, ayant pour activité la maintenance des distributeurs automatiques
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
Le fait que le directeur général, le directeur des ressources humaines et le directeur administratif et financier de la MSPB exerçaient, pour partie, un rôle de contrôle et de direction sur la résidence
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10160
7 février 2018
alors pas retenu à faute à l'encontre du salarié ; le deuxième point concerne le non-respect des procédures internes ; à ce propos, il convient de relever que par un courriel du 19 octobre 2011, le directeur
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92f87b0c5880f31713953
20 mai 2020
vous ayez des relations avec l'Expert comptable.. " En second lieu, nous nous sommes étonnés de ne pas être tenus destinataires des synthèses des entretiens, de recrutement des candidats au poste de Directeur
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
[H] [B] [S], Directeur général de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M. [K] [G], Directeur administratif et financier de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M.
6253ccebbd3db21cbdd91b30
13 octobre 2014
Laurent X... en qualité de directeur administratif et financier. Le docteur Pierre Y...était nommé directeur médical du centre d'examen de santé. M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00850
6 avril 2011
R. établit pour plusieurs mois de l'année 2001 la concordance entre les taux résultant du document non signé évoqué ci-dessus et le montant des commissions, ce dernier établi alors par l'ancien directeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00022
13 janvier 2009
X..., son directeur administratif et financier, la société HPF faisait valoir que seule son entité industrielle acquittait des redevances, ce qui prouvait que, contrairement aux affirmations des enquêteurs
cr
édure suiviec/Alain X
6079a8d29ba5988459c4f0e1
15 mai 1997
deux demanderesses ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'en 1988 et 1989, Alain X..., président du Sporting-Club de Toulon et du Var, Eric Y..., directeur
61372331cd58014677406aa3
6 octobre 1998
X... a été engagé par l'Association climatique d'aide à l'enfance (ACAE) en qualité de directeur administratif à compter du 1er février 1962 ; qu'il était en dernier lieu directeur général et a été licencié
11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50be
20 novembre 2014
envisagée le 5 novembre 2007 avait été abandonnée ; Que dans un document joint à la lettre d'avertissement adressée à [V] [R] le 14 avril 2008 et intitulé 'Fiche annexe : précisions et remarques', le directeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011
Z..., directeur administratif et financier de la société Eurovia management que, lors d'une visite de contrôle du 3 novembre 2003 au siège de la société Jean Lefèbvre pour examiner les comptes de deux
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9a
19 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [C] [S], épouse [Y], a été engagée le 2 avril 2012 par le cabinet d'avocats Mc Dermott Will & Emery AARPI en tant que directrice administrative - office manager, statut cadre
PCP JCP référé
686d62c1a2273490db1081b5
7 juillet 2025
Pour en justifier, elle produit la plainte déposée par son directeur.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00827
6 mai 2009
selon la fiche de poste annexée au contrat en 2002, sa mission consistait, en qualité de chargée de mission du centre de documentation et d'information, placée sous la responsabilité hiérarchique des directeurs
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
assermenté faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* Madame Odile Z... a été engagée par la société BLHP en qualité de directeur
61372364cd58014677409301
6 juillet 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 14 mai 1973 par la société FMD en qualité de comptable, devenue en dernier lieu directeur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505942_20250702
2 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001
10 janvier 2018
En l'espèce, si la qualité de directeur administratif et financier de la société Ingérence et Connivence faisait de Monsieur Y... un professionnel averti des mécanismes de la franchise, il n'en demeure
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