CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

358 730 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00964

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[U] [K] reposent en réalité sur des divergences opposant le salarié au directeur administratif et financier de l'association sur la pertinence de choix de gestion portant sur un nombre de points limité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dde

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... a été embauché le 14 novembre 2001 par contrat de travail d'interim, en qualité de directeur administratif et financier par la SA Solymatic, ayant pour activité la maintenance des distributeurs automatiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd03cadecb9ef7c7e180

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Le fait que le directeur général, le directeur des ressources humaines et le directeur administratif et financier de la MSPB exerçaient, pour partie, un rôle de contrôle et de direction sur la résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10160

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

alors pas retenu à faute à l'encontre du salarié ; le deuxième point concerne le non-respect des procédures internes ; à ce propos, il convient de relever que par un courriel du 19 octobre 2011, le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

vous ayez des relations avec l'Expert comptable.. " En second lieu, nous nous sommes étonnés de ne pas être tenus destinataires des synthèses des entretiens, de recrutement des candidats au poste de Directeur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] [B] [S], Directeur général de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M. [K] [G], Directeur administratif et financier de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b30

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Laurent X... en qualité de directeur administratif et financier. Le docteur Pierre Y...était nommé directeur médical du centre d'examen de santé. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00850

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

R. établit pour plusieurs mois de l'année 2001 la concordance entre les taux résultant du document non signé évoqué ci-dessus et le montant des commissions, ce dernier établi alors par l'ancien directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00022

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X..., son directeur administratif et financier, la société HPF faisait valoir que seule son entité industrielle acquittait des redevances, ce qui prouvait que, contrairement aux affirmations des enquêteurs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

6079a8d29ba5988459c4f0e1

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

deux demanderesses ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'en 1988 et 1989, Alain X..., président du Sporting-Club de Toulon et du Var, Eric Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406aa3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X... a été engagé par l'Association climatique d'aide à l'enfance (ACAE) en qualité de directeur administratif à compter du 1er février 1962 ; qu'il était en dernier lieu directeur général et a été licencié

Source officielle
CA

11e chambre

615e0df4c25a97f0381f50be

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

envisagée le 5 novembre 2007 avait été abandonnée ; Que dans un document joint à la lettre d'avertissement adressée à [V] [R] le 14 avril 2008 et intitulé 'Fiche annexe : précisions et remarques', le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Z..., directeur administratif et financier de la société Eurovia management que, lors d'une visite de contrôle du 3 novembre 2003 au siège de la société Jean Lefèbvre pour examiner les comptes de deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [C] [S], épouse [Y], a été engagée le 2 avril 2012 par le cabinet d'avocats Mc Dermott Will & Emery AARPI en tant que directrice administrative - office manager, statut cadre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62c1a2273490db1081b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour en justifier, elle produit la plainte déposée par son directeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00827

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

selon la fiche de poste annexée au contrat en 2002, sa mission consistait, en qualité de chargée de mission du centre de documentation et d'information, placée sous la responsabilité hiérarchique des directeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896eb

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

assermenté faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* Madame Odile Z... a été engagée par la société BLHP en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409301

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 14 mai 1973 par la société FMD en qualité de comptable, devenue en dernier lieu directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505942_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

En l'espèce, si la qualité de directeur administratif et financier de la société Ingérence et Connivence faisait de Monsieur Y... un professionnel averti des mécanismes de la franchise, il n'en demeure

Source officielle

Page 66 sur 17937

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.