aux droits de la compagnie TAT, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sofia, société anonyme, anciennement dénommée Laffitte bail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de

de la République de [Localité 5] pour abus de biens sociaux.

"; Attendu qu'il résulte de ces dispositions que [K] [J], gérante majoritaire de ta SARL [3] située en FRANCE, est rattachée au régime social des travailleurs non-salariés du [4] et doit être traitée

X..., - Mme Christelle A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour fraudes aux prestations sociales et blanchiment aggravé,

siège social est à Fréjus (Var), 103, place Sainte-Léonce, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Pompes

Y... sont convenus de constituer ensemble une société créée de fait pour l'exploitation de l'agence ; que M.

qu'elle n'aurait aucune activité en dehors de la sous-traitance effectuée pour la société Trans Inter ; que le recours à la société Trans Europe Transport et Logistic Management constituerait ainsi un

Cortdial souscrit par la SCI au profit de la société Socordis comme contraire à l'intérêt social, qu'il n'est pas exclu qu'elle ait eu un intérêt à garantir une société avec laquelle elle entretient des

créance n'était pas sérieusement contestable dans son quantum au motif que le calcul retenu par la société à compter du 1er mai 1999 était fait "conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février

Neuf à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

Y... n'était pas l'employé habituel de la société DARIUS et n'exerçait aucune fonction à l'intérieur de cette société; que bien que M.

comme des biens professionnels ; que la doctrine administrative a toutefois adopté une solution plus favorable s'agissant de la société holding, à la condition que cette société soit animatrice effective

dénoncés notamment sous la qualification d'abus de biens sociaux n'est pas prescrit ; que ces chefs de conclusions étaient péremptoires dès lors qu'en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ