Le règlement de la succession dont l'actif net s'élevait à la somme de 46.813.409,16 francs imposant le paiement de droits importants, les consorts Y... ont, aux termes de la déclaration de succession

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge des SCI La Gare et La Gervonde une somme globale de 500 euros au titre des frais exposés par la CCBI.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge solidaire de Mme R et autres une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de Montgeron sur le fondement des mêmes dispositions.

ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut pas dénaturer les documents de la cause ; que le document intitulé « procès-verbal de recette », en date du 26 mars 2004, comportait

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assureur la somme de 125 380,58 euros au titre d'un trop-perçu d'avances sur son contrat d'assurance-vie et de rejeter ainsi ses demandes visant à voir

Il s’engageait en outre à rembourser à celle-ci toute somme qu’il avait perçue ou percevrait de S.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de chaque appelante une somme de 1 000 euros à verser globalement aux intimés au titre de ces dispositions.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance en ce qu'elle avait condamné Monsieur Thomas X... à payer à l'indivision la somme de 5. 000 euros au titre

et qu'elle ne peut se retrancher derrière l'absence de justifications plus approfondies sollicitées auparavant par l'expert-comptable, au sujet des sommes versées sur le compte épargne de la société;

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

L'article R. 522-1 du même code dispose, en son premier alinéa : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

A de la somme globale de 1 000 euros et le versement à M. G de la somme de 1 000 euros en application de ces dispositions.

versées, - l'a déboutée de ses demandes plus amples ou contraires en ce compris sa demande visant à leur condamnation solidaire au paiement des sommes restant dues au titre de chacun des deux prêts,

(l'acheteur) a acquis de la société AVL (le vendeur) une moissonneuse-batteuse de marque Massey-Ferguson et une barre de coupe repliable de marque Geringhoff pour une somme globale ; qu'ayant constaté

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des requérants le versement à la commune de Trévoux de la somme globale de 1 500 euros sur ce fondement.

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des requérants le versement à la commune de Trévoux de la somme globale de 1 500 euros sur ce fondement.

En l'espèce, et compte tenu de la situation économique des parties et de l'équité, il y a lieu de condamner la société Emeis à verser aux consorts [K] la somme globale de 9 000 euros au titre de l'article

fonctionnel permanent évalué au taux global de 12 % pour les séquelles physiques et psychologiques, ' la somme de 131.050 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, ' la somme de

.., A..., B... et C... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1° / que les juges ne peuvent dénaturer les documents

[M] à rembourser à la société Aurel BGC venant aux droits de GFI Securities Limited la somme de 431 250,00 €.