Modalités de tarification OPTION 1 : TARIFICATION À DOUBLE ÉTAGE OPTION 2 : TARIFICATION À L'ACTIVITÉ Tarifs de référence Un ou des tarifs prestations socle Tarif aide à l'environnement Tarif aides à la personne Dotations complémentaires

Article 221-II-1/41

—

puissance électrique installée totale de plus de 3 MW, les barres principales doivent être divisées en deux parties au moins, normalement reliées par des connexions amovibles ou tout autre moyen approuvé ; les groupes générateurs et tout autre appareil en double

Article Annexe I

—

K ; ― pose de doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/ m ².

Article Annexe B

—

Principales hypothèses retenues (En pourcentage) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 PIB

Article 223 a-II-1/10

—

Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des doubles coques ou des cloisons longitudinales qui, sans être étanches, sont de nature à retarder sérieusement l'envahissement de l'eau, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle ces dispositions sont

LEGIARTI000050047313

—

de compétence dans le domaine des techniques de bâtiment a minima de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles précité, sanctionné par un diplôme ou résultant d'une expérience professionnelle équivalente ; Et, dans les deux hypothèses

Article 221-II-1/07

—

Toutefois, si une hauteur inférieure conduit à une situation plus défavorable, elle doit être prise comme hypothèse. 7 Si des tuyaux, canalisations ou tunnels se trouvent dans les limites des dimensions hypothétiques de l'avarie, des dispositions doivent

Article 31

—

En toute hypothèse, elle ne peut être ouverte qu'après un contrôle de la clientèle visant à interdire l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure.

Article Annexe 2

—

Il s'agit d'évaluer la pertinence des hypothèses de dimensionnement et de vérifier le bon dimensionnement de ces ouvrages ; Energie : -sécurité électrique : ce sous-domaine couvre l'ensemble des équipements ou dispositions visant à prévenir les risques

Article 3

—

l'utilisation d'une quote-part soit de la somme imputable visée au 3° ci-dessus, éventuellement diminuée du montant mentionné au 5°, soit de la somme imputable visée au 4°. 8° Le montant du crédit d'impôt unitaire calculé en se plaçant dans chacune des deux hypothèses

Article 21

—

Pour les années suivantes, le produit ainsi utilisé évolue en fonction de l'indice de variation du prix de la consommation des ménages tel qu'il ressort des hypothèses économiques associées au projet de loi de finances.

Article R355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

minimum de capital requis ; iii) L'option exposée à l'article R. 352-12 utilisée le cas échéant pour le calcul du capital de solvabilité requis ; iv) Des informations permettant de bien comprendre les principales différences existant entre les hypothèses

Article Annexe 2

—

La bouche sinistrée est, par hypothèse, une bouche de cuisine. Si les bouches raccordées à la même branche sont de types différents, le débit q retenu sera le plus important parmi les différents types de bouches.

Article 111-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 34

Code général des impôts, annexe III

Dans cette hypothèse, le montant des droits suspendus, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée, est converti en base annuelle.

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ; 4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

L'autorité administrative peut, en toute hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 50

Code monétaire et financier

-Lorsqu'un compte alimenté par des rémunérations du travail fait l'objet d'une procédure de paiement direct sur le fondement du présent chapitre, le tiers saisi laisse en toute hypothèse à la disposition du débiteur, sans qu'aucune demande soit nécessaire

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

Dans cette hypothèse, le taux d'imposition mentionné au IV de l'article 219 s'applique à la part de la plus-value égale au produit de cette dernière par le rapport entre la surface habitable et la surface totale des locaux ainsi transformés.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

A cet effet, il élabore tous les deux ans un schéma décennal de développement du réseau établi sur l'offre et la demande existantes ainsi que sur les hypothèses raisonnables à moyen terme de l'évolution de la production, de la consommation et des échanges

Article 3

—

les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle délivrée conformément au deuxième alinéa de l'article 49 ; 4° Du numéro unique d'identification si la personne est immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou d'un double

Page 66 · 1 853 résultats

← Précédent Suivant →