l'assise foncière du permis de construire délivré à Monsieur A C le 4 décembre 2017 et transféré à la SARL La Française immobilière le 4 décembre 2018, et d'autre part, la libération des lieux de tous engins

E aurait eue avec un tiers auquel il aurait " asséné un coup de godet de pelleteuse sur la tête, occasionnant à la victime 45 jours d'ITT " à une période où il exerçait comme conducteur d'engin sur un

ans; elle estime avoir correctement rempli ses fonctions mais expose que les rapports avec monsieur [N] se sont tendus en février 2010, lors d'une procédure pénale ayant trait à l'enfouissement d'un engin

en qualité de sous-traitant de la société FIRT ; la connaissance par le maître de l'ouvrage de la présence du sous-traitant sur le chantier ne saurait être établie du seul fait que la société Tokheim,

inertes située sur un terrain dont la SCI ACSC Immo est propriétaire, est empêchée d'exploiter cette installation et d'exercer son activité économique du fait de l'arrêté d'interdiction en litige ; les engins

Enfin, le CNB conclut également que « les agents des services de secours et de police soient formés à la prise en charge des mineurs non accompagnés sur le littoral ».

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2016), que, le 13 janvier 2011, alors qu'il se trouvait sur un chantier

pour un chantier », la cour d'appel qui s'est fondée sur l'existence d'actes positifs destinés à assurer le fonctionnement des engins utilisés sur le chantier et non à assurer la sécurité et la santé

La société STB expose avoir été contactée par la société HRT afin d'effectuer, en sous-traitance, des travaux de terrassement et de démolition sur ce chantier ; son devis ayant été accepté à hauteur de

avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [T] [F] a été embauché le 16 juillet 2012 par la SAS [8], en qualité de conducteur d'engins

A...), d'autre part, en donnant des interdictions formelles à la conduite de l'engin litigieux présent sur le chantier à ceux des opérateurs qui n'étaient pas titulaires des habilitations permettant de

pourrait être à l’origine des dégradations ; des livreurs, des véhicules d’artisans et un camion benne ont circulé à proximité du domicile des requérantes ; - les engins intervenant sur le chantier n

jugement rendu le 31 décembre 1986 par le tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a accordé à l'entreprise Mastelloto 1°/ des indemnités pour une baisse de rendement imputées à l'empoussiérage du chantier

Ces désordres étant survenus en cours de chantier, avant toute réception, relèvent donc de la seule responsabilité contractuelle ou délictuelle de la S.A.R.L. Geotech.

.] ; que le salarié conduisait notamment des véhicules semi-remorque (porte-engins et benne) dans lesquels il transportait des engins jusqu'aux lieux de chantier dont l'éloignement lui permettait toujours

sur le chantier auquel il avait été affecté le 3 mars 2014 d'autre part, - que M.

Y... et Christophe C...), qu'une équipe de huit personnes et plusieurs engins sur le chantier à proximité immédiate les uns des autres, un chef de chantier, un camion avec chauffeur, transportant l'enrobé

Y... qui se trouvait sur un minicompacteur CC 10 de modèle HMM HD-12 catégorie 1, comme conducteur d'engin sur le chantier de l'A 65 sur lequel intervenait las Eiffage TP, devait monter sur un remblai

Ils soutiennent que : - la Métropole Européenne de Lille a commis une faute en ne procédant pas au raccordement de leur maison au réseau d'eau potable, qui est à l'origine d'une perte de chance de la

des travaux, - il appartient au demandeur de rapporter la preuve de l'impossibilité de passer par les grands axes, - l'ouverture piétonne au niveau du chemin des Usines ne permet pas le passage des engins