Yannick, contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 20 février 2001, qui, pour dépassement gênant, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Remi, contre le jugement du tribunal de police de FONTENAY-LE-COMTE, en date du 10 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Gérald, contre le jugement du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 4 décembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

moins de cinq ans, alors qu'il produit, au soutien de son pourvoi, un extrait du rôle des contributions foncières de l'année 1984 sur lequel il figure ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des énonciations

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erdan le Dauphin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emine Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Châteauroux, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion rendu le 21 septembre 1995 dans une instance l'opposant à M.

résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ; qu'ils

des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ; qu'ils ne peuvent

Willy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mme Christine A... veuve Y..., demeurant "Maxime X

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Lille rendu le 14 mai 1997 dans une instance l'opposant à la société Alcide ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Jean-Michel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan (section industrie), au profit de M.

Rémi X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section encadrement), au profit de la société CB automobiles concession Citroën,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgueux Centre auto "Feu vert", dont le siège est centre commercial "La Feuilleraie", 24750 Trelissac, en cassation d'un jugement

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Dunkerque rendu le 31 décembre 1997 dans une instance l'opposant à M.

du conseil de prud'hommes de Colmar rendu le 14 novembre 1995 qui l'a condamné à payer diverses sommes à sa salariée ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Création théâtrale, dont le siège est à la mairie, à Gresse-en-Vercors (Isère), en cassation d'un jugement

Yves Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section agriculture), au profit de Mlle X...

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de la société Actuel Publicité, prise