C/ Fatima Y... épouse X...

C / Brigitte Claudine Y... épouse X...

Selon ordonnance du 3 décembre 2009, suite à la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a notamment constaté l'acceptation des époux du principe de la rupture du mariage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et

    Demande en divorce introduite le 20   septembre 1983 par l'épouse du requérant pour abandon de domicile 12.

– En 2005, le requérant quitta sa femme qu’il avait épousée sept ans auparavant pour s’installer avec une autre femme avec qui il eut ultérieurement un enfant.

T. aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par jugement du 5 mars 1998 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'HAZEBROUCK a prononcé leur divorce sur leur requête conjointe homologuant leur convention définitive portant

Le défendeur s'est opposé à la demande en divorce et a formé une demande reconventîonnelle en divorce pour faute en soutenant que son épouse aurait organisé par tous moyens son insolvabilité et aurait,

Par jugement du 11 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de Monsieur

française ; qu'il a souscrit le 25 septembre 2001 une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil qui a été enregistrée le 29 septembre 2002 ; que le divorce

Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'un tribunal de grande instance a prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts de l'épouse ;

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté que le jugement du Tribunal de grande instance de Mila en date du 24 décembre 2008 avait prononcé le divorce des époux X...

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GRASSE, par jugement rendu le 21 avril 2006, a prononcé le divorce de M.

Par jugement réputé contradictoire en date du 2 mars 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, a rejeté la demande en divorce présentée par Mme Maeva X..., et l'a condamnée

C / Amina Z... épouse Y... Mots clés : Divorce-loi personnelle des parties-loi marocaine-torts du mari-obligation alimentaire vis-à-vis de l'épouse, et des enfants.

Le 29 mai 2018, Mme [B] [C] épouse [K] a déposé une requête en divorce et, en réponse au congé qu'elle avait adressé à Mme [D] [E] veuve [S], cette dernière lui a rappelé, par courrier du 8 juin 2018,

[F] aux termes duquel il reconnaît devoir à Mme [C] la somme de 50.517,66 ' 'au titre des diverses dettes personnelles réglées par son épouse au cours de leur union' ; - qu'en outre, le 1er février