forfait à un prestataire de service qui en fait l'avance et en répartit la charge entre les sociétés pour le compte desquels ils ont été exposés ; "qu'enfin Scavetta produit un état dressé par le comptable

[Q] [P], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [J] [X], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige

Ginette, épouse X..., prévenus, - la S.A. JARDIMOTOCULTURE, - C...

VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; LE PREMIER : " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE PREVENU COUPABLE

Hana, épouse X..., - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 879 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

[G] [R] qui, sans avoir la qualité d'expert-comptable, assurait la comptabilité de ces sociétés. 3. Mme [A] [W] et son époux, M.

ans ; "aux motifs que Patrice X... reconnaît qu'il doit un important arriéré de pensions alimentaires mais fait valoir qu'il vient seulement de retrouver un travail à temps complet et que son ex-épouse

28-3 , 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, faux et usage, les a condamnés le premier, à 2 ans

JUSTIFIER DE RESSOURCES REGULIERES OU D'EMPLOIS AUTRES QU'EPISODIQUES, A RECONNU QUE LES RESSOURCES QUE PROCURAIT L'ACTIVITE DE SON EPOUSE PERMETTAIENT SEULES LA VIE DU MENAGE ET LE PAIEMENT DU LOYER

Samuel A..., 2 / Mme Micheline Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit :

Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Nexhat X... coupable

Suivant jugement contradictoire rendu le 22 mai 2016, le tribunal correctionnel de BAYONNE a déclaré coupable Mme [U], du délit de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur

AYANT DECLARE QU'ELLE AVAIT PASSE TOUTES LES PIECES COMPTABLES QU'ELLE POSSEDAIT A X... ET A MONIQUE Y... ET X...

Dont acte. (...) il vous semblera donc naturel (je le souhaite) que mon épouse et moi-même engagions à l'encontre de M.

.. avait, à elle seule, interrompu la prescription, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen" ; Attendu que le moyen est inopérant dès lors que la cour d'appel n'a reconnu Alain X... coupable

Laurence, épouse Y..., Y... Florence, épouse Z..., Y...

général des impôts, 50, § I, de la loi 52-401 du 14 avril 1952, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme X... coupable

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui l'a condamnée à 25 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur

362-5 du Code du travail, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Ahmed X... coupable