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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f822
3 avril 2024
Il ne sera donc pas statué sur les demandes formées en ce sens par les parties.
1ère chambre
DTA_2410918_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article U.11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Eloi : " Aspect extérieur / () Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512762_20251023
23 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise, a refusé, sur recours administratif préalable formé contre la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516831_20251124
24 novembre 2025
La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02109
3 décembre 2008
X... à son employeur, la société AMM, un appel a été formé au nom du salarié par un courrier établi sur du papier à en tête du cabinet d'un avocat ; Attendu que pour déclarer irrecevable cet appel, l'arrêt
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2023 et le dossier a été appelé à l’audience tenue le 27 juin 2024 par la formation collégiale qui a mis la décision en délibéré ce jour.
cr
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés
Pôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01240
16 mai 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du code civil, ensemble l'article 2 de la délibération de l'Assemblée territoriale n° 91-02 du 16 janvier 1991 ; Attendu que la force
3ème chambre JU
DTA_2501930_20251204
4 décembre 2025
Tel est le cas lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ou a systématiquement recours à une des aides mentionnées pour ses déplacements extérieurs.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300226
18 février 2016
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11181
13 novembre 2019
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
La compagnie Groupama d'Oc rappelle qu'une alcoolisation aiguë entraîne des effets décrits par l'expert : baisse de vigilance voire confusion, troubles de l'équilibre et que les appelants ne démontrent
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509193_20260116
16 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’elle a formé
juge unique (2)
DTA_2305296_20250520
20 mai 2025
B a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette décision. Par une décision du 27 avril 2023, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01251
3 juin 2009
par l'association LA CASERNE EPHEMERE quand il résulte pourtant de son arrêt que cette demande, dont il était constant et non contesté qu'elle avait été régulièrement formée, avait été rejetée sur le
juge unique (3)
DTA_2304640_20250604
4 juin 2025
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté le recours préalable qu'il a formé à l'encontre
DTA_2304832_20250604
DTA_2202350_20240715
15 juillet 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté le recours préalable qu'il a formé à
DTA_2205237_20240715
septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté le recours préalable qu'il a formé
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