Suite à un accident vasculaire cérébral dont a été victime le gérant de Axis Finance, M.

quasi-totalité des productions de cette dernière étant réalisée par lui, la société Finalba détenant quant à elle 66,33 % du capital de la société Procidis et constituant une société holding financière gérant

d'asile ; - l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " entrepreneur/profession libérale

Gérald B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Il s'ensuit que la SCI Amour représentée par son co-gérant M.

, soit les médecins exerçant une activité libérale et tenus de cotiser au titre de l'assurance vieillesse et de l'assurance invalidité-décès.

EXPOSE DU LITIGE La SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE, société d’exercice libéral par actions simplifiée ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin radiologue, a été constituée en

Fine Wine a effectué trois versements qu'elle impute sur la facture 2008090026 émise sur la société Wine Library d'un montant de 20 172 €, en date du 19 novembre 2008 : - 18 046 € par chèque du 19 mai

Notaire domiciliée : ... 75005 PARIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Xavier F...

Y... était également salarié de la société Ecurie du haras de l'Orne dont son épouse était le gérant et qu'il occupait l'emploi hiérarchique le plus élevé, ensuite, parce que les violences avaient été

l'avoir condamnée à payer à la société Slibail la somme de 500 000 francs en deniers ou quittances et celle de 100 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'enseignement étant une activité libérale

section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anduze matériaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral

F..., domicilié [...] , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la société Zundelkopf en liquidation judiciaire, 2°/ la société Zundelkopf, société civile immobilière, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANGELIQUE FLEURS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

enregistrée le 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION, dont le siège est Les Vignelles à Jouy-le-Potier (45370), représentée par son gérant

Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Garnier & Guillouet, société d'exercice libéral

[X] [I], 2°/ Mme [G] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société [J] [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en la personne de M.

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C K..., société d'exercice libéral

B, gérant de cette société et compagnon de Mme D et, pour le second, au seul contrôle fiscal des déclarations de revenus de M.

X..., gérant de la société Charly Sécurité, avait dû signer sous la contrainte de M. G...S...